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Messages - philosophe9

Pages: [1]
1
bonjour,
je veut me renseigner quels sont les procédures pour ouvrir un bureau ou une boutique pour traitement de textes et qui aussi pour activités charger la musique,quels sont les papiers et ou je peux les faire.
merci d'avance :)

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Questions Courtes en Droit Commercial / Re : Cadre juridique d'une radio
« le: 09 février 2011, 03:22:41 pm 15:22 »
Bjr,
alors s'il n'y a pas un cahier de charges et il y a un agrément,quel est l'administration concernée notamment pour la diffusion sur fm et pour la diffusion sur le net.

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Questions Courtes en Droit Commercial / Cadre juridique d'une radio
« le: 08 février 2011, 06:04:23 pm 18:04 »
Bonjour chers juristes,
je voudrais avoir le cahier de charge qui sert pour la création d'un radio sur les ondes hertieziennes fm et sur internet,et je veut savoir par quels procédures on doit passer afin de créer :) cette Radio.

4
Bonjour,
veuillez m'informer chers forumiers sur les procédures de la création des boites audiovisuelles et quels sont les différentes conditions en me précisant les textes organisants ce domaine. :)

5
Questions Courtes en Droit Civil / Procédures pour avoir un titre de propriété
« le: 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20 »
Bonjour,
 je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).

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Questions Courtes en Droit Commercial / salon de thé
« le: 26 novembre 2009, 05:15:48 am 05:15 »
Bonjour,
 :)
j'ai un ami qui a un café populaire et il compte la transformer en un salon de thé,le problème c que selon le cahier de charge des salons de thé il doit être loin d'un lycée plus que 150 mètres ce qui n'est pas son cas.
La question c comment faire pour la transformer en salon de thé,
es que par exp il peut faire la migration des prix des boissons chaudes et comment?
quels sont les procédures si c possibles?

et dans l'attente d'une réponse que j'espère rapide veuillez recevoir mes salutations les plus chaleureuses.

7
bonjour,
ce que j'ai compris que ma seul volonté de mettre fin au contrat ne suffit pas ,au cas ou c vrai que doit je faire pour finir le contrat selon les articles publiés au début de la question.

8
Bonjour je vais commencer à travailler comme collaborateur avec une entreprise qui fait le marketing comme sous-traitant,je doit signer un contrat CDI qui contient comme articles:

"ARTICLE 1 :
La société ............... engage à compter du .........
Monsieur : ............ en la qualité de Collaborateur à Domicile.

ARTICLE 2 :
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il comporte une période d’essai de trois (3) mois à compter de la date de votre entrée effective dans la société. A l’issue de la période d’essai, vous êtes soit confirmé dans vos fonctions en tant que collaborateur à domicile, soit remercié purement et simplement.

ARTICLE 3 :
Le présent contrat prend fin dans les cas suivants :

-Par l’accord des parties.
-Par la faute lourde du collaborateur dument constatée et justifiée.
-Par l’impossibilité d’exécution du contrat.

D’une manière générale, en cas de rupture de présent engagement, hormis pour faute grave ou force majeur, il sera respecté un délai de préavis réciproque d’un (1) mois."

La question consiste au cas ou je veut finir le contrat,l'entreprise m'as dit que je pourrait faire ma démission,ce je demande es que ce contrat ou la loi en général me donne droit à finir le contrat ou je doit changer l'article 3?

et dans l'attente d'une réponse veuillez chers forumiers recevoir mes salutations les plus chaleureuses.



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Le droit en Général / Re : production chanson
« le: 10 novembre 2009, 06:14:36 am 06:14 »
oui tu as besoin d'un agrément et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle

10
Bonjour chers forumiers,
sur le même sujet je voudrais demander es que c légale de faire une relation avec une femme majeure célibataire,et dans le même sens veuillez m'informer sur les divers crimes en rapport avec la sexualité en Tunisie et leurs peines.

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Merci infiniment

12
je connais des personnes qui travailles comme agents pour indiquer les touristes algériens aux maisons meublés à louer par nuit cad en arabeسمسار,
ma question est  :)comment légaliser leurs travail et quels sont les conditions et les documents nécessaires pour avoir une autorisation ou une patente

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Questions Courtes en Droit Commercial / Re : autorisation dans la plage
« le: 23 mai 2009, 12:51:15 am 00:51 »
quels sont les conditions pour avoir une patente sachant que suis diplômé en cinéma(en instance)ayant une attestation de passage au 3éme année

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Questions Courtes en Droit Commercial / Re : autorisation dans la plage
« le: 22 mai 2009, 08:00:35 am 08:00 »
bonjour,
l'autorisation que je voudrais faire est un kiosque qui a comme activité de photographier les gens sur la plage et faire le tirage des photos.
la question: quels sont les procédures et le cadre juridique concernant le cas sachant que le plage ciblé se situe dans une zone urbaine et quel sont les documents que je doit fournir pour avoir l'autorisation

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Age de la mise à la retraite
« le: 25 avril 2009, 07:02:47 am 07:02 »
merci pour la réponse qui était rapide,
mais je demande si l'age de la retraite est 60 ans ou l'aboutissement de 35 ans de service,veuillez me donner une petite explication parce que j'ai retourné aux textes et j'ai trouvé que sa demande comme même du temps pour avoir une idée générale sur le sujet

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Questions Courtes en Droit Social / Age de la mise à la retraite
« le: 24 avril 2009, 11:09:04 pm 23:09 »
Bonjour chers forumiers,
j'ai une question concernant l'age de la mise en retraite en Tunisie,es qu'il y a une législation récente,et quelle sont les textes organisant.
Et merci d'avance et vive ce forum :)

17
Questions Courtes en Droit Commercial / autorisation dans la plage
« le: 08 avril 2009, 04:47:52 am 04:47 »
bonjour chers juristes,
je voudrais vous demander sur le cadre juridique du commerce sur la plage,a qui je doit m'adresser pour avoir une autorisation pour faire un kiosque sur la plage et sur tout le cadre juridique. :)

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : question sur la prostitution
« le: 12 février 2009, 06:02:48 am 06:02 »
Bonjour,

merci de vous aide,quant au document du journal officiel concernant le décret organisant la prostitution légale,je voudrais vous dire que j'habite loin de Tunis et que ça serait difficile pour moi d'aller chercher le document chez le centre tunisien de documentation,alors si quelqu'un puisse l'avoir je serait remerciant :)

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : question sur la prostitution
« le: 09 février 2009, 04:57:10 am 04:57 »

bonjour,merci pour la réponse qui était rapide et puis es que vous  pouvez me fournir l'arrêté du 30 avril 1942 ou me donner un lien ou je puisse le trouver.
parce que j'ai retourné au jort dans le site "bawaba" je ne l'ai pas trouvé,il y a le journal officiel que depuis 1956 .Et si vous ne pouvez pas me le fournir ,alors veuillez m'expliquer plus precisament le cadre juridique de la prostitution légale comme par exemple le statut du prostituée dans une maison close et le statut d'une maison close,aussi qu'elle la profession sur la carte d'identité d'une prostitué et d'une patronne et quel est l'administration qui s'occuppe des maisons closes et qui donne la permission...
N.B:je peut comprendre des textes juridiques et des mots techniques car j'ai fait deux ans dans la faculté de droit.
Et merci d'avance :)

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Questions Courtes en Droit Pénal / question sur la prostitution
« le: 08 février 2009, 05:59:15 am 05:59 »
chers juristes veuillez m'informez sur le cadre juridique de la prostitution dans les maisons closes

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