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Messages - dreaman

Pages: [1] 2 ... 4
1
Droit Fiscal Général / Déclaration pour régularisation/rectification!
« le: 23 février 2010, 05:07:58 pm 17:07 »
Bonjour

Je voulais savoir pour quels cas doit-on déposer une déclaration pour:
1- Régularisation
2- Rectification

Merci

2
Bonsoir à tous

Lors de recoupement avec les déclarations mensuelles d'impôts 2009 pour l'établissement de la déclaration d'employeur, il s'avère que la retenue à la source au titre de salaires du mois de janvier 2009 a été mentionné à tord (Assiette=2193.912 et retenue=238.599 alors qu'il faut saisir "NEANT").
Que doit-on faire pour rectifier cette erreur et déposer la déclaration d'employeur?

Merci

3
Droit Fiscal Général / Comptabilisation de l'acompte provisionnel
« le: 15 décembre 2009, 12:06:10 pm 12:06 »
Bonjour
Je reviens sur une autre opération de comptabilisation pour laquelle je voulais votre aide.

Lors de l'exercice 2008, une société a réalisé un résultat déficitaire.

Dans la déclaration du 1er acompte provisionnel 2009, se mentionnent les données suivantes:

Assiette de calcul de l'IS pour l'exercice précédent==> 0 (déficit)
Assiette de calcul des acomptes provisionnels ==> 0 (déficit)
Assiette de calcul théorique des acomptes provisionnels ==> 250
30% de l'assiette théorique ==> 75

DEDUCTIONS:
Impôt différé (de l'exercice 2008) ==> 636.701
Retenues à la source ==> 1414.035

Reste (report) ==> 1975.736


Comment comptabiliser cet acompte provisionnel?

Merci d'avance  ;)

4
Conventions collectives / Re : quelle convention collective?
« le: 10 décembre 2009, 01:53:40 pm 13:53 »
Je me permets de revenir sur ma question!
Y-a-t-il quelqu'un qui puisse me répondre?!!!!

5
Droit Fiscal Général / Re : Comptabilisation d''opérations avec client étranger
« le: 09 décembre 2009, 09:42:29 am 09:42 »
Pouvez-vous mieux expliquer hich69 par un exemple pratique?
De quelle commission s'agit-il?

Merci

6
Droit Fiscal Général / Re : Erreur de comptabilisation de l'IRPP
« le: 09 décembre 2009, 09:30:51 am 09:30 »
Merci bcp hich69 et nannou85.
Vous avez raison nannou85: je voulais dire "retenue à la source sur salaire". Comment comptabiliser le trop perçu maintenant?


7
Droit Fiscal Général / Erreur de comptabilisation de l'IRPP
« le: 08 décembre 2009, 04:55:29 pm 16:55 »
Bonjour
Une erreur de constatation d'IRPP relative à la déclaration fiscale du mois de février 2009 a été constatée au mois de décembre 2009 (on a payé 417.605 au lieu de 175.414 dinars et ce au 28/03/2009). Comment doit-on procéder comptablement à ce jour afin de rectifier le trop perçu encaissé par la recette de finances?

Merci d'avance

8
Droit Fiscal Général / Re : Comptabilisation d''opérations avec client étranger
« le: 08 décembre 2009, 02:46:46 pm 14:46 »
Merci Blanis c'est gentil de ta part  ;)

9
Droit Fiscal Général / Comptabilisation d''opérations avec client étranger
« le: 08 décembre 2009, 10:01:34 am 10:01 »
Bonjour
- le 23/02/2009: un client étranger demande auprès de son fournisseur tunisien une facture proforma. Le fournisseur l'a envoyée avec montant total de 6191 dinars. Le 27/02/2009, le fournisseur tunisien reçoit un virement d'un montant de 6126,266 dinars en règlement total du montant de la facture proforma.
- le 01/03/2009: le fournisseur transfère la facture proforma en facture de même montant, soit 6191 dinars.

J'aimerais savoir comment comptabiliser ces opérations et surtout l'écart (dû à la différence de change) entre le montant reçu et celui facturé?

Merci d'avance

10
Droit Social Général / Re : Prêt octroyé par une sté à un employé
« le: 19 novembre 2009, 11:20:10 am 11:20 »
Je n'ai pas trouvé de réponse complète à mes questions! :-\ ??? >:(
Merci d'être plus précis lors de la réponse à des questions sur ce forum !!!

11
Droit Social Général / Prêt octroyé par une sté à un employé
« le: 17 novembre 2009, 03:57:29 pm 15:57 »
Bonjour
En cas d'octroi d'un prêt par une société privée à un employé, doit-il être matérialisé par un écrit?
Ce prêt est-il imposable socialement et fiscalement?
Le remboursement de ce crédit peut-il être fait par la déduction de chaque mensualité sur la fiche de paie?
Merci

12
Conventions collectives / Re : quelle convention collective?
« le: 17 novembre 2009, 10:06:19 am 10:06 »
Pourquoi ce silence?!!!!!!!! ??? :'(

13
Droit des Sociétés / Re : Rémunération du gérant
« le: 14 novembre 2009, 10:57:00 am 10:57 »
je voulais dire si la Convention Collective Nationale sectorielle s'applique aussi sur le gérant ou non étant donné qu'il n'est pas salarié? ???

14
Droit des Sociétés / Re : Rémunération du gérant
« le: 13 novembre 2009, 12:21:15 pm 12:21 »
Merci Blanis mais je me demande si la CCN s'applique aussi sur ce gérant pourvu qu'il n'est pas salarié? ???

15
Conventions collectives / Re : quelle convention collective?
« le: 13 novembre 2009, 12:17:43 pm 12:17 »
Je me permets de revenir sur ce sujet pour avoir plus de renseignements possibles...
Actuellement la société ne fait plus de travaux d'isolation et se consacre totalement pour le commerce de gros d'accessoires pour portes et fenêtres en aluminium et PVC tels que les paumelles, les béquilles, les verrous, les serrures, ...
Mes questions:

1- J'ai lu dans la CCN du commerce de gros, demi-gros et détails que le champ d'application exclut, entre autre, "les articles de quincaillerie et les matériaux de construction". Dans ce cas, quelle CCN appliquer? qu'entend-ton par articles de quincaillerie et matériaux de construction?

2- Doit-on appliquer la CCN du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques?

3- Un directeur administratif et financier qui était payé suivant la catégorie et l'échelle de la CCN de BTP, sera-t-il payé suivant la nouvelle CCN? comment notifier celui-ci sur la fiche de paie?

Merci

16
Droit Bancaire / Domiciliation de facture et règlement
« le: 13 novembre 2009, 11:09:15 am 11:09 »
Bonjour
Une facture d'un fournisseur étranger (italien) a été domiciliée dans une banque X.
Est-il possible que le client (tunisien) procède au règlement de ladite facture via une autre banque Y?
comment faire?

Merci bcp

17
Droit des Sociétés / Re : Re : Re : Rémunération du gérant
« le: 13 novembre 2009, 10:45:41 am 10:45 »
Citer
1- Comment doit-on présenter la fiche de paie et quelles rubriques doit-on y signaler sachant que la rémunération mensuelle est de 2000 dinars?
la fiche de paie doit comprendre les rubriques suivantes:
+indemnité de base
+prime de rendement
+prime de présence
+autres primes ou avantages s'ils existent
=indemnité brute
-retenu à la source
=indemnité nette
à signaler que ces rubriques sont à titre indicatif et non pas limitatif.

Comment déterminer:
L'indemnité de base?
La prime de rendement?
La prime de présence?
Les autres primes?
Et sur quels textes juridiques doit-on se baser pour la détermination de ces primes et indemnités?

Merci bcp

18
Droit des Sociétés / Re : Cas de désignation d'un commissaire aux comptes?
« le: 13 novembre 2009, 10:30:40 am 10:30 »
Merci bcp blanis et wab  ;)

19
Droit des Sociétés / Cas de désignation d'un commissaire aux comptes?
« le: 12 novembre 2009, 06:00:36 pm 18:00 »
Bonsoir
Quels sont les cas pour lesquels une société est portée à désigner obligatoirement un commissaire aux comptes?
Merci de m'indiquer la référence juridique...


20
Droit des Sociétés / Re : Rémunération du gérant
« le: 12 novembre 2009, 04:32:03 pm 16:32 »
Il est indiqué dans les statuts:
Article xx: La rémunération de(s) gérant(s) sera portée aux frais généraux. Elle pourra comprendre un traitement fixe ou proportionnel et sera déterminée dès la constitution de la société par décision collective ordinaire des associés"

Je précise, par contre, que la dite rémunération n'a pas été déterminée comme prévu lors de la constitution de la société.
J'ajoute aussi que le Gérant, objet de cette discussion, est un gérant associé majoritaire (51%).
Le même gérant dispose d'une autre patente (personne physique) et il verse des cotisations, de ce fait.

1- Comment doit-on présenter la fiche de paie et quelles rubriques doit-on y signaler sachant que la rémunération mensuelle est de 2000 dinars?
2- Quels sont les engagements de ce Gérant vis-à-vis de la CNSS en tant que "personne physique" et "Gérant d'une autre société"? Quelles recommandations peut-on fournir face aux deux cas?
3- Le société peut-elle se charger du règlement des cotisations sociales de du Gérant?

Merci

21
Droit des Sociétés / Re : Re : Rémunération du gérant
« le: 12 novembre 2009, 03:36:49 pm 15:36 »
Il est prévu dans les statuts d'une SARL que le gérant peut toucher une rémunération sans préciser sa valeur.

Il fallait savoir si les statuts stipule ou non que "le montant de la  rémunération sera fixé par délébération des associés" et si le gérant est associé ou non ainsi que le pourcentage de sa participation dans le capital

Slts/Naceur

 


Il est indiqué dans les statuts:
Article xx: La rémunération de(s) gérant(s) sera portée aux frais généraux. Elle pourra comprendre un traitement fixe ou proportionnel et sera déterminée dès la constitution de la société par décision collective ordinaire des associés"

Je précise, par contre, que la dite rémunération n'a pas été déterminée comme prévu lors de la constitution de la société.
J'ajoute aussi que le Gérant, objet de cette discussion, est un gérant associé majoritaire (51%).
Le même gérant dispose d'une autre patente (personne physique) et il verse des cotisations, de ce fait.

1- Comment doit-on présenter la fiche de paie et quelles rubriques doit-on y signaler sachant que la rémunération mensuelle est de 2000 dinars?
2- Quels sont les engagements de ce Gérant vis-à-vis de la CNSS en tant que "personne physique" et "Gérant d'une autre société"? Quelles recommandations peut-on fournir face aux deux cas?
3- Le société peut-elle se charger du règlement des cotisations sociales de du Gérant?

Merci

22
Droit Fiscal Général / Comptabilisation opéartion leasing
« le: 12 octobre 2009, 10:42:31 am 10:42 »
Bonjour
Je viens de lire plusieurs fils de discussion sur ce forum qui expliquent très bien la comptabilisation d'une opération financée par leasing et ce conformément aux dispositions prévues à partir du 01/01/2008.
Ci-après, je vous communique un cas dont les intérêts ne sont pas signalés à part mais plutôt intégrés dans la somme du loyer à rembourser mensuellement.
Il s'agit de financement d'achat d'une voiture.

- Valeur de financement=18341.995 dinars
- Durée du crédit: 48 mois (du 20/01/2009 au 20/12/2012)
- Taux d'intérêt effectif=12.80%
- Auto-financement=0.000
- Première facture: (du 20/01/2009 au 19/02/2009)
     Total H.T=483.280
     TVA (18%) = 86.990
     Timbre fiscal=0.300
     Total T.T.C=570.570
- Montant du loyer mensuel hors TVA (comme noté dans l'échéancier et dans le contrat)=485.061
  TVA/loyer=87.311
  Loyer TTC=572.372

N.B: L'échéancier établi par la société de leasing montre que le remboursement est linéaire du 20/01/2009 au 19/02/2009 et il est de 485.061 H.T. Toutefois, nous constatons que la 1ère facture (comme indiqué plus-haut) est d'un montant de 483.280!

Mes questions:
1) Quel est le montant des intérêts à payer mensuellement?
2) Comment comptabiliser le contrat de leasing?
3) Comment comptabiliser la 1ère facture dont le montant est différent (écart de quelques dinars) par rapport à celui de l'échéancier?


Merci infiniment

23
Bonsoir et Merci bcp "ccf" et "Karimos" pour vos réponses
Je pense que ce qu'a dit "ccf" est juste vue que le chef d'agence de la banque vient de m'expliquer la même chose.
Ce que j'ai espéré c'est d'avoir un modèle sur lequel on peut élaborer ladite attestation de salaire.
Merci encore une fois ...

24
Bonjour
1) Quels sont les renseignements qu'on doit indiquer sur une attestation de salaire sollicitée par une banque pour l'octroi d'un crédit à un employé?
2) Y-a-t-il quelqu'un qui puisse me fournir un modèle d'attestation de salaire?

Merci beaucoup

25
Droit Bancaire / Attestation de salaire pour un crédit personnel
« le: 07 octobre 2009, 12:25:16 pm 12:25 »
Bonjour
1) Quels sont les renseignements qu'on doit indiquer sur une attestation de salaire sollicitée par une banque pour l'octroi d'un crédit à un employé?
2) Y-a-t-il quelqu'un qui puisse me fournir un modèle d'attestation de salaire?

Merci beaucoup

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