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Messages - Gad

Pages: [1] 2
1
Droit Fiscal Général / création SUARL
« le: 15 avril 2016, 05:50:48 pm 17:50 »
bonjour,
est ce qu'un pharmacien à la possibilité de créer une société (SUARL)?
merci

2
Droit Fiscal Général / avantage fiscal loi de finance 2011.
« le: 15 janvier 2014, 09:15:03 pm 21:15 »
bonjour,
un architecte qui à commencer son activité en avril 2012 peut bénéficier de la déduction de 75% de son bénéfice (suivant article 19 et 20 du loi de finance pour l'année 2011)pour le paiement de l'impôt de l'exercice 2012?.
est ce que cet avantage nécessite une déclaration à l'API.
merci.


3
Droit Fiscal Général / ouverture jardin d'enfant
« le: 04 juin 2013, 05:40:36 pm 17:40 »
bonjour,
ma femme est maîtrisard et elle veut ouvrir un projet de garderie,jardin d'enfant et crèche
comment faire pour realiser son projet et q'elles sont les avantages fiscaux quelle peut bénéficier
merci.


4
Droit Commercial Général / status pour SUARL
« le: 12 mai 2013, 09:38:05 pm 21:38 »
Bonjour,
svp j'ai besoin a un statuts en arabe pour la création d'une SUARL
Merci
 

5
Droit Fiscal Général / jardin d'enfant
« le: 17 avril 2013, 05:42:29 pm 17:42 »
bonjour,
Un jardin d’enfant peut opter le régime fiscal forfaitaire (forfait d’assiette) pour la déclaration annuelle d’impôt.
Merci

6
Droit Fiscal Général / chiffre d'ffaire à l'exportation
« le: 11 avril 2013, 04:42:18 pm 16:42 »
assalamou 3laykom,
Un architecte qui réalise un chiffre d’affaire 100% à l’exportation, est ce qu’il a un avantage pour le calcule de son impôt et suivant quel article du code sachant que son impôt est calculer suivant la méthode de forfait d’assiette ?
Merci.



7
Droit Fiscal Général / tickets restaurant
« le: 22 janvier 2013, 11:55:36 am 11:55 »
Bonjour,
SVP est-ce que les tickets restaurant sont cotisables pour l’employer (c-à-d au taux de 9.18% au fiche de paie) et pour l’employeur lors de la déclaration CNSS.
Merci

8
Droit Fiscal Général / Re : création d'une SUARL
« le: 22 janvier 2013, 11:43:24 am 11:43 »
merci

9
Droit Fiscal Général / création d'une SUARL
« le: 15 janvier 2013, 02:47:08 pm 14:47 »
Bonjour,
Est-ce qu’un salarier dans une société privée à le droit de la création d'une SUARL.
Merci.


10
Droit Social Général / convention collective
« le: 24 décembre 2012, 03:14:26 pm 15:14 »
assalamou 3eykom,
Quel est la convention collective à laquelle appartiennent les établissements de protection des personnes âgées.
merci.

11
Droit Fiscal Général / Etablissements de protection des personnes âgées
« le: 22 décembre 2012, 10:41:49 am 10:41 »
Bonjour,
quel est le régimes fiscal des établissements de protection des personnes âgées et est ce que les services rendus par ces établissements sont sous mis à la TVA.
merci.


12
Droit Commercial Général / fond de commerce
« le: 05 octobre 2012, 06:20:52 pm 18:20 »
assalamou 3lykom
un médecin peut avoir un fond de commerce de son cabinet après un certain nombre d'année.
merci
 

13
Droit Social Général / cadre juridique des syndics
« le: 16 juillet 2012, 11:39:13 am 11:39 »
essalamou
je veux savoir le cadre juridique qui organise le travail syndical dans les résidences sociales(les droits et obligations)
merci

14
Droit Fiscal Général / SMIG
« le: 03 juin 2012, 01:20:32 pm 13:20 »
Bonjour,
SVP je veux savoir le montant du SMIG et les montants des primes(prime de transport, prime de présence...).
Merci.


15
Droit Fiscal Général / agence de voyage et avantage fiscaux
« le: 28 décembre 2011, 04:19:19 pm 16:19 »
assalamou 3laykom
svp quels sont les avantages fiscaux qu'on peut bénéficier avec l'ouverture d'une agence de voyage.
merci

16
Droit Fiscal Général / déclaration de l'IRPP
« le: 24 novembre 2011, 04:50:28 pm 16:50 »
Bonjour,
Comment déclarer (déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques) pour un actionnaire les revenus provenant de la distribution des dividendes et quel case a cocher a la rubrique catégories de revenus. 
Merci

17
Droit Fiscal Général / Re : attestation de distribution dividende
« le: 14 novembre 2011, 01:54:19 pm 13:54 »
je veux une attestation que l'actionnaire peut la présenter à l'administration fiscale avec sa déclaration d'impôt pour justifier ces revenus.
merci

18
Droit Fiscal Général / attestation de distribution dividende
« le: 11 novembre 2011, 10:08:26 am 10:08 »
Bonjour,
J’ai besoin d’un model d’une attestation de distribution de dividendes d’une SARL pour ces actionnaires.
Merci

19
Droit Fiscal Général / Re : Avantage fiscal loi de finance 2011
« le: 28 janvier 2011, 10:31:53 am 10:31 »
assalamou 3laykom
il ya quelqu'un qui peut repondre SVP c'est urgent?

20
Droit Fiscal Général / Re : Avantage fiscal loi de finance 2011
« le: 08 janvier 2011, 10:05:25 pm 22:05 »
 -ou constituées par des personnes qui exercent une activité de même nature que celle de l’entreprise créée et concernée par l’avantage
cette condition ne constitut pas une menace pour un comptale qui constitut une SUARL de même activité (société de comptabilité)



21
Droit Fiscal Général / Re : TVA FACTURE POUR L'ETAT
« le: 08 janvier 2011, 09:52:15 pm 21:52 »
c-à-d que la TVA ne sera déclarée qu’après le règlement de la facture
si c'est le cas est ce chiffre d'affaire est considéré comme revenue lors de la déclaration de l'impôt sur les sociétés?

22
Droit Fiscal Général / Avantage fiscal loi de finance 2011
« le: 07 janvier 2011, 03:25:47 pm 15:25 »
assalamou 3laykom
est ce qu'un comptable peut bénéficié de l'avantage fiscale suivant en créant une SUARL?

- INCITATIONS FISCALES

5.1.- DEDUCTIONS FISCALES AU PROFIT DES ENTREPRISES
                            NOUVELLEMENT CREES (Arts. 19 - 20)
   Nonobstant la règle de l’impôt minimum, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 300 mille dinars pour les activités de services et les professions non commerciales et 600 mille dinars pour les activités d’achat en vue de la revente et les activités de services et les activités de transformation et la consommation sur place, déduisent une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des trois premières années d’activité, fixée comme suit :
   - 75 % pour la première année ;
   - 50 % pour la deuxième année ;
   - 25 % pour la troisième année.
   Le bénéfice de la déduction  est subordonné à la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises.
   Ces dispositions s’appliquent aux entreprises créées à partir du 1er Janvier 2011 dans le cadre de la réalisation d’investissements nouveaux.
           Ces dispositions ne s’appliquent pas :
      - aux entreprises créées dans le cadre des opérations de transmission ;
      - ou suite à la modification de la forme juridique de l’entreprise ;
      - ou constituées par des personnes qui exercent une activité de même nature que celle de l’entreprise créée et concernée par l’avantage
merci.



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Droit Fiscal Général / TVA FACTURE POUR L'ETAT
« le: 07 janvier 2011, 03:18:32 pm 15:18 »
Assalamou 3laykom,
je veux savoir comment comptabilisé et déclaré la TVA de marché facturée pour l'Etat et dont le règlement de la facture sera fait au cours de l'année prochaine.
merci.
 

24
Droit Fiscal Général / matériel de transport
« le: 13 juillet 2010, 01:54:59 pm 13:54 »
assalamou 3laykom,
une voiture de puissance 4CV peut être considérer comme immobilisation (matériel de transport) dans la comptabilité d'une personne physique.
Merci

25
Droit Fiscal Général / Re : affectation de résultat pour SUARL
« le: 21 juin 2010, 01:06:43 pm 13:06 »
salemou 3laycom
Je veux savoir SVP si  le prélèvement de réserve légal lors de l’affectation de résultat bénéficiaire est obligatoire aussi pour les SUARL.
Merci

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