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Messages - batbouta

Pages: [1] 2 3
1
Droit Bancaire / caution bancaire
« le: 27 octobre 2011, 12:46:59 pm 12:46 »
  salut
 suite a la participation à  un appel d'offre ils ont demander un caution de solidarité d'un tell montant & ils annonce aussi que le participant peut etre exonère de ce caution en donnant  une certificat puisque il est des petite entreprise
ma question c'est comment je peux avoir cette certificat & d'ou .
merci

2
Droit Fiscal Général / déclaration mensuelle
« le: 24 septembre 2011, 12:23:48 pm 12:23 »
 bjr
 on a payer une facture pour honoraires des études dont le montant TTC est de 50.400,000DT (tva déductible 12% : 5400) la question c'est :
comment je déclare cette somme dans la déclaration mensuelle au niveau de la rubrique des achat soumis au TVA puisqu'on a la TVA DEDUC (5400dt)ou b1 cau niveau de qu'elle rubrique je déclare cette charge?
merci pour votre aide

3
Droit des Sociétés / Re : Fiche de paie
« le: 19 septembre 2011, 05:31:24 pm 17:31 »
bjr svp j'ai le mm pb mais nous somme une sté qui n'a pas une convention collectif bon notre bureau est composé de 8 personnels dont :
3 ingenieurs, 4 technicien et agent administratif (maîtrise en finance). le pb c la fiche de paie comment avoir un model pour notre cas et qu'elle sont les montants et les natures  des primes a appliquer
merci de nous répondre

4
Droit des Sociétés / STAGIAIRE
« le: 19 septembre 2011, 05:23:25 pm 17:23 »
Salut je vous propose une question et j'aimerais b1 que vous me répondre svp :

est ce que un stagiaire qui a conclu un contrat de stage pour une durée de 4 mois est qui sera recruter dans le mm Etablissement après fin de stage b1 sur est soumis a la déduction sociale et fiscale au cours de la période du stage ?????.
je sais b1 qu’après son recrutement l'employeur est obliger de lui déclarer comme salarie en lui versant son  cnss et IRPP . mais ma question c concernant sa période de stage l'employeur est obliger de le déclarer ou nn ?
merci pour votre aide

5
Droit Fiscal Général / explication RS
« le: 19 septembre 2011, 05:13:15 pm 17:13 »
bjr svp corrige moi & explique moi si que je fait est faux ou nn ? alors voilà mon pb:
nous somme un bureau d'Etude et on a demander a un autre bureau qui soumis au régime réel de nous realiser des etudes ce bureau nous a facturer des factures dont le TTC est supérieure à 50.000,000DT ma question
1)  qu'elle taux de retenue a la source j'applique 5% ou b1 1.5%. personnellement j'ai appliquer déja pour la 1ere facture un RS de 1.5% du TTC puisque ce bureau nous a appliquer la TVA de 12%. bon je pense que c'est faux  donc svp comment je corrige cette faute

2) de mm cette retenue que j'ai appliquer est ce que je doit la déclaré et la payer dans la déclaration mensuelle du mois que j'ai payer ce frs ou b1 je peux le declarer fin d'année lors de la clôture d"ex ;cad nous avons déja payer ce bureau en 08/2011 est je paye cette retenue dans la declaration de 08/2011 ou b1 je peux le declarer fin d'année puisque la montant de RS presque 700dt
svp aider moi & merci

6
Droit Fiscal Général / Pénalité
« le: 19 août 2011, 12:28:55 pm 12:28 »
Bjr svp qu'elle est la pénalité de retard pour le paiement de l’impôt de la sté cad si on a un impot/sté qu'on n'a pas payer en mars est ke la pénalité de retard c'est 5DT ou b1 par pourcentage de cette somme d’impôt
merci

7
Droit Fiscal Général / IRPP URGENT
« le: 23 juillet 2011, 12:10:37 pm 12:10 »
bonjour svp a me corriger le calcul de l'IRPP afin d'avoir le quittance d’impôt. Alors c le calcul pour un salarié chef de famille et qui a 3 enfants a son charge et son salaire brut mensuelle est 600DT au cours de 8 mois  donc je déclare comme suit :
* montant total des salaires: 4359.360
*10% frais proff:             435.936
*red famil :                  375.000
* revenue net impos:        = 3548.424
*Arrond                       3549.000
selon le barème on a :
1) 1500 *0% = 0.000
2) 2049 *15% = 307.350
Donc total d’impôt du est 307.350  mais la société a déclarer un total de 418.122 pendant cette période de 8 mois  
alors lors de la declaration de l'IRPP et afin d'voir la quittance d'impot de ce personnel on aura un repport de 110.772DT
SVP C JUSTE C QUE JE FAIS OU NON ET MERCI DE VOTRE AIDE

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Droit Fiscal Général / IRPP
« le: 23 juillet 2011, 11:54:56 am 11:54 »
bonjour svp a me corriger le calcul de l'IRPP afin d'avoir le quittance d’impôt.

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Droit Fiscal Général / règlement factures
« le: 15 juillet 2011, 11:33:07 am 11:33 »
Bjr svp vous pouvez m'aider mon pb c qu'ont a  
1)  déclarer fiscalement  un ensemble des factures en 2010 et on a reçu ses Retenue a la source de mm en 2010 mais le règlement s'effectue en 2011. mon pb c comment j'enregistre en comptabilité ses factures et leurs règlement afin de complété le bilan 2010 qui est en retard.
2) on a reçu le règlement d'une facture en déduisant b1 sur le Retenue a la source amis le clt a déduit encore un tel somme entant qu'une pénalité de retard des travaux ma question c'est la mm que le 1er c comment enregistrer en comptabilité ce règlement.
merci d'avance pour votre aide  

10
Droit des Sociétés / location voiture actionnaire
« le: 17 juin 2011, 06:04:51 pm 18:04 »
Bonjour
Est-ce que c'est possible et légale  qu'un  gérant ou un actionnaire  loue sa propre voiture à la société dont il est gérant (ou actionnaire) qu'il utilise pour les déplacements des personnels  .

Est-ce que les dépenses relatives à la voiture (essence, lavage...) deviennent déductibles ou non ?
Est-ce que c'est possible de faire le contrat de location avec un prix gratuit c'est à dire le gérant ne touche pas de loyer sur sa voiture qu'il loue à sa société ?
Si le contrat est à titre onéreux est-ce que le gérant doit payer des taxes ou impôts sur ce loyer ?

Si cela n'est pas acceptable, les bons d'essence sont-ils au moins acceptés en absence de contrat de location de la voiture du gérant à la société ?
merci pour votre aide

11
Droit Fiscal Général / Location de voiture Actionnaire
« le: 17 juin 2011, 06:02:26 pm 18:02 »
Bonjour
Est-ce que c'est possible et légale  qu'un  gérant ou un actionnaire  loue sa propre voiture à la société dont il est gérant (ou actionnaire) qu'il utilise pour les déplacements des personnels  .

Est-ce que les dépenses relatives à la voiture (essence, lavage...) deviennent déductibles ou non ?
Est-ce que c'est possible de faire le contrat de location avec un prix gratuit c'est à dire le gérant ne touche pas de loyer sur sa voiture qu'il loue à sa société ?
Si le contrat est à titre onéreux est-ce que le gérant doit payer des taxes ou impôts sur ce loyer ?

Si cela n'est pas acceptable, les bons d'essence sont-ils au moins acceptés en absence de contrat de location de la voiture du gérant à la société ?
merci pour votre aide

12
Droit Fiscal Général / Urgent Retenue a la source
« le: 01 juin 2011, 12:52:02 pm 12:52 »
Bonjour ts le monde je besoin de votre aide concernant l'application de taux de retenue a la source alors voilà mon cas :

nous sommes un bureau d’étude et nous aurons payer un sous traitant  selon son facturation bien sur mais le montant TTC que nous serons payer est supérieur a 60 mille dinar bien comme j'ai déjà dis c'est TTC (le fournisseur il nous appliquer un taux de tva de 12% puisque il nous réalise des études).
mon problème c'est qu'elle taux de retenue je doit appliquer :

1) est ce que j'applique le taux de 5% au titre des honoraires des activités non commerciale ??

2) j'applique le taux de 1.5% Retenue à la source au titre des marchés conclus avec les résidents et les non résidents établis, des montants supérieurs ou égaux à 5000 DT ??

3)est ce que je doit appliquer le taux de 50% comme retenue a la source sur TVA puisque le montant de TVA est supérieur à 1000DT ou ben cette taux est applicable juste dans le cas des marché public ??
Sachant que ce sous traitant est un étranger mais il est a un bureau en Tunisie.

svp répond moi c'est urgent personnellement j'ai lu le code de IRPP et IS dans la quelle j'ai trouver ces taux mais je suis perturbé pour q'elle taux je doit appliquer. alors svp aider moi et merciiiii beaucoup.

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Droit des Sociétés / texte pour publication au jort
« le: 08 avril 2011, 05:43:50 pm 17:43 »
salut pour ts
svp est ce que vous pouvez m'aider et me donner un texte type arabe et français  pour l'utiliser à la publication au jort  de changement du gérant.
le guiche de l'API a  demander un texte français et arabe pour faire la publication du changement d'un gérant pour une S.A.R.L.
merci pour votre aide

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Droit des Sociétés / publication au jort
« le: 17 février 2011, 12:14:34 pm 12:14 »
 Salut pour tous
1) j'ai enregistrer un PV au recette de finance  pour le changement du gérant dans notre société
2) j'ai déposer au greffe tribunal des imprimés remplier pour le changement de gérant + 2 copie de son CIN + 2 copie du PV + ancien RC
3) ma question est que'on peux faire la publication au jort avant d'avoir le nouveau RC d'aprés le greffe tribunal ? afin de réclamer la CNSS ou b1 quoi faire ?
merci pour votre aide

15
Droit Fiscal Général / declaration d'employeur
« le: 02 février 2011, 02:35:23 pm 14:35 »
salut pour ts svp est ce que un employeur doit mentionner (declarer ) ses personels sous contrat sivp ou nn & si c'est oui comment ? merci pour vos reponce

16
Droit Fiscal Général / retenu a lasourc
« le: 26 janvier 2011, 03:41:41 pm 15:41 »
salut pour tou
svp je veux savoir dans qu'elle condition je doit appliquer le RS/CA (retnu a la source / chiffre d'affaires)et a  partir de  qu'elle  montant ?

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Droit des Sociétés / changement registre de commerce
« le: 22 décembre 2010, 04:01:07 pm 16:01 »
Salut
svp je besoin d'avoir les informations et les procédures nécessaires a suivre
je suis gerant d'une SARL et j'ai changer l'activité de ma sté  au lieu d'une seule activité j'ai le changer en 2 activité une pour etude et la 2éme pour realisation ma question est-ce que je doit changer aussi mon registre de commerce ou koi faire puisque la patente et la declaration d'existence ont changer?
normalement c oui je doit changer mon registre de commerce mais c'est koi les procedures a etablir pour finalider cette action . je vous remercie pour votre aide.

18
Droit Fiscal Général / paie urgent
« le: 02 novembre 2010, 12:31:08 pm 12:31 »
Bonjour svp qu'elles sont les frais et les indemnités que j'ai le droit à ajouter dans une fiche de paie mais qui ne seront pas soumis à la deduction de CNSS et IRPP (cad les frais a ajouter aprés ts deduction obligatoire) merci de votre aide.

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Droit Fiscal Général / patente
« le: 21 octobre 2010, 03:36:29 pm 15:36 »
Salut
j'ai une patente pour une voiture de transport qui est au régime forfaitaire et depuis 2004 j'ai ne dépose aucune déclaration. bon je veux maintenant fermer cette patente ma question c qu'elle sont les procédure asuivre pour fermer cette patente et les déclarations  est ce que je paye juste les montant des acomptes et des impots ou b1 aussi je declare les declarations mensuelles?
merci de votre aide

20
Questions Courtes en Droit Fiscal / Déclaration Mensuelle
« le: 16 septembre 2010, 05:59:46 pm 17:59 »
Salut tout le monde
je vous propose les questions afin de m'aider:
1) Dans la déclaration mensuelle au niveau de la rubrique autres informations & pour les CA exonérés de TVA est-ce que je dois toujours calculer le montant de la tva au taux de 18% ou bien est-ce je calcule le taux de 12% si libellé de la  facture indique "Etude & prestation de services", (nous sommes un bureau d'engineering).
2) Nous avons importé une pompe pour un projet : ma question est comment déclarer cet achat et sa taxe de douane. Est-ce que je déclare le montant débité par notre banque au niveau de la rubrique 2 achat taxé & qui est déduite ( achat importé) et au niveau de la tva déductible je mets total de taxe de douane ou bien c'est faux ce que je dis.
3) au niveau de la quittance de douane ils ont met plus qu'un montant voila c qu'ont met:
- CIFDCI : Montant X
- TVA/AP : montant Y
- RPD/IMP :        Z
- RTAI :           K

je vous remercie.

21
Droit Fiscal Général / Factures urgeant
« le: 06 septembre 2010, 03:07:14 pm 15:07 »
salut
je vous propose les questions suivantes :
- j'ai des factures de ventes non declarer mais j'ai declarer d'autres portant des numero successive a celles non declarer  et je veux l'annuler puisque mes clients ne veulent pas payer . comment faire pour leurs annulations?est ce que je doit declarer son annulation ou juste je mentionne chez moi que ces sont des factures annulées ?
- comment je comptabilise les factures de sonede et du steg? vraimet si je fait au debit:
     achat pour un montant (X)
     tva/achat (18% X)
 le total à crediter est different de celle que je paye
SVP aide moi et merci pour vos repenses

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Droit Fiscal Général / factures
« le: 03 août 2010, 12:42:33 pm 12:42 »
Bjr a ts
 1) svp comment je peux corriger ma faute concernant la numérotation des factures de notre sté ? ma faute c ke j'ai continuer la numérotation des factures de vente successivement pour l'année 2009. j'ai penser ke je doit changer juste l'année et non pas la numéro voila un exemple : ma derniere facture en 2009 a comme numéro 16/09 ma faute c ka j'ai donner la numero 17/10 pour la premiere facture de 2010. au lieu de lui a donner le numéro 01/10. svp aide moi pour resoudre ce pb; qu'elles procedure je doit faire pour ke lors d'un controle fiscale je serais regler.
2) est ce ke c'est obligatoire de declarer les achats sans TVA dans la declaration mensuelle dans la case autres achats ou b1 je peux la non declarer ces achats puisqu'elles non pas de tva ?
je vous remercie pour votre reponses.

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Droit des Sociétés / aide urgent !!!!!!!!!!!
« le: 03 août 2010, 12:15:49 pm 12:15 »
Bjr a ts svp aider moi pour resoudre cette pb:
une sté qui est sans activité depuis 2004 mais elle n'a pas declarer sa fermeture (cad la patente reste reste ouverte)
 cette sté veux reprendre son activité en 2010 et elle est regler sa situation fiscale mais lorsqu'elle veux avoir une attestation de solde au prés de CNSS elle nous a dit que sette sté est debiteur pour un montant de 4.500dt alors ma question comment on paye cette somme et notre sté est hors activité depuis 2004 et elle n'a pas des personnelles pour cette periode ? au CNSS nous a dit que nous pouvons Ecrire une demande de contestation et apporter les etats financières de la sté.
est ce que vous pouver me donner une copie de'une demande de contestation et qu'elles sont les etats financiéres a reporter avec cette demande. merci pour votre aide.

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Droit Fiscal Général / importation
« le: 29 juillet 2010, 11:23:54 am 11:23 »
Bjr a ts
j'ai +ieurs questions & j'espère ke vous pouvez m'aider alors :
 1)j'ai une information que les num des factures doit etre successive c'est pour cela que j'ai suivit la numerotation de mes factures suite a l'année 2009 (cad la derniere facture en 2009 porte le num 30/09 et  la premiere en 2010 j'ai lui donner le num 31/10) alors est c juste ce ke je fait ou b1 non et si c faux comment je peux le corriger?   
  2) pour  ke le paiement de femme de menage et des autres services soit justifier  j'ai traitter des reçus qui comporte le nom de la sté , le receveur du montant, le montant, date,caché de la sté et la signature de receveur. est ce ke ces reçus seront considerer comme des pieces justificatifs ou non si non comment je justife ces depences.
svp reponds moi et aide moi .je vous remercie d'avance.

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Droit des Sociétés / changement gerant aide!!!!!!!!!!!
« le: 27 juillet 2010, 02:21:58 pm 14:21 »
salut pour  ts
svp quelles sont les procedures a suivre pour le changement d'une sté?
on a une SARL ou elle a un gerant X et un co-gerant Y ce gerant X veux quitter cette sté et il veux que Y (co-gerant ) devient lui mm le gerant de cette sté puisque c'est son frére.ma question qu'est ce qu'on doit faire et qu'elles sont les procedure a suivre pour ce chengement? merci pour votre aide.

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