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Sujets - ouffa

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Droit Fiscal Général / Note commune 95-26 n°19- urgent svp
« le: 24 octobre 2015, 03:38:50 pm 15:38 »
Bonjour à tous, J'ai besoin de la note commune 95-26 n°19 (exonération des services de radio télédiffusion de la TVA). Merci

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Droit Fiscal Général / très urgent : min d'impot - activité à marge bénéficiaire réduite
« le: 01 juillet 2010, 10:51:38 am 10:51 »
bonjour ,
quel est le minimum d'impot pour les station de distribution de carburant (kiosque), est ce que c'est 0.1% CA TTC??? dans ce cas, ca sera trop élevé!!!!
svp c très urgent

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Droit Social Général / svp réponse
« le: 01 juillet 2010, 10:46:32 am 10:46 »
bonjour, j'aimerais savoir si le personnel employé dans un établissement public en tant personnel temporaire ou contractuel a droit à la couverture en matière de sécurité sociale ? SVP référence juridique
merci

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Le droit en Général / brabi nacer réponse
« le: 29 juin 2010, 12:39:05 pm 12:39 »
bonjour,
lorqu'un jugment de première intance nous comdamne à payer une certaine somme et si on fait appel, est ce qu'on doit déposer cette somme à la trésorerie générale en attente du jugement de la cour d'appel
merci

5
Droit Social Général / Urgent - Couverture du personnel en matière de sécurité sociale
« le: 29 juin 2010, 12:31:56 pm 12:31 »
bonjour, j'aimerais savoir si le personnel employé dans un établissement public en tant personnel temporaire ou contractuel a droit à la couverture en matière de sécurité sociale ? SVP référence juridique
merci

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Le droit en Général / svp réponse
« le: 25 juin 2010, 11:03:07 am 11:03 »
bonjour,
lorqu'un jugment de première intance nous comdamne à payer une certaine somme et si on fait appel, est ce qu'on doit déposer cette somme à la trésorerie générale en attente du jugement de la cour d'appel
merci

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Droit Judiciaire Général / jugement tribunal de 1ère instance
« le: 22 juin 2010, 05:42:18 pm 17:42 »
bonjour,
lorqu'un jugment de première intance nous comdamne à payer une certaine somme et si on fait appel, est ce qu'on doit déposer cette somme à la trésorerie générale en attente du jugement de la cour d'appel
merci

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Droit des sports / nombre de structure sportives privées en Tunisie? (narcisse as-tu une réponse?)
« le: 23 avril 2010, 10:17:15 am 10:17 »
Bonjour,
j'aurais besoin pour mémoire du nombre de structures privées en Tunisie.
merci d'avance

9
Droit Fiscal Général / re : appel à candidature
« le: 16 avril 2010, 07:35:11 pm 19:35 »
 le lien "l'aide des forums" n'est pas fonctionnel

comment y accéder autrement?


10
Droit Social Général / légalité de la minoration des salaires pour faute
« le: 08 avril 2010, 07:06:40 pm 19:06 »
bonjour,

est-il légal qu'un établissement hôtelier déduit les pertes et casses de la vaisselle et des couverts des salaires de ses employés

Référence légale SVP

merci

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Droit des Sociétés / prêts entre sociétés svp nacer réponse
« le: 08 février 2010, 11:56:54 am 11:56 »
etes vou sur????

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Droit Bancaire / Prêts entre sociétés
« le: 08 février 2010, 11:52:52 am 11:52 »
Bonjour,

une société peut elle preter des fonds à une autre société ( Y a t il une limite???)
Y a t i une réglementation sur ce sujet??

merci

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