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Messages - methk

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Droit Bancaire / Re : Re : Le compte courant
« le: 29 juin 2013, 02:56:02 pm 14:56 »
Seuls les comptes de dépôt à vue ne peuvent être rémunérés qu'à un taux maximum prévu par la bct; pour les autres comptes il y a une négociation entre la banqnue et son client. Les taux de rémunération possibles doivent être affichés par la banque et comporter un minimum et un maximum.

Bonjour modea  et merci pour ta réponse.
J'ai vérifié mes relevées de compte et j'ai constaté que les agios trimestrielles sont parfois en faveur de la banque c.-à-d. sont inscrits dans la colonne débit et parfois à mon faveur dans la colonne crédit. Sachant que mon compte est un compte de chèque (compte pour le versement de salaire).
C'est pour çà j'ai posé la question pour savoir est-ce que le compte de chèque est un compte rémunéré ou non.
Merci d'avance

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Droit Bancaire / Le compte courant
« le: 22 juin 2013, 03:24:25 pm 15:24 »
Bonjour à tous;

Le compte courant on l’appelle aussi compte chèque, compte de dépôt, ou compte à vue. Le compte courant sert principalement aux opérations bancaires courantes : règlement, virement, versement, retrait…

Ma question:

Peut-on percevoir des intérêts sur un compte courant ?
Ou bien les banques ne rémunèrent les comptes courant qu’à partir d’un certain seuil ?
Merci d'avance.

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Droit des assurances / TVA
« le: 15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02 »
Bonjour à tous,
Est-ce-que les primes d'assurance temporaire en garantie d'un crédit bancaire sont soumises à la TVA ?

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Salut,
Avez-vous la grille des salaires de base du personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis a la recherche de la grille des salaires de base pour les agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat.
Merci d'avance.

6
Droit Bancaire / Re : Année bancaire
« le: 25 avril 2011, 09:50:51 am 09:50 »
Je pense que cette question des secrets de banques.

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Droit Bancaire / Re : Année bancaire
« le: 21 avril 2011, 10:48:00 am 10:48 »
Bonjour,

Voici un exemple si j'ai bien compris la méthode employée par la banque.

=> Capital emprunté x Taux / 360 x Nombre de jours entre deux échéances.

NB)J'ai envoyé la question à l’observatoire des services bancaires, mais aucune réponse!!

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Droit Bancaire / Année bancaire
« le: 18 avril 2011, 02:39:47 pm 14:39 »
Bonjour,

En Tunisie, pour le calcul des intérêts, l'année bancaire est de 360 jours ?

c-a-d, la banque prend une année bancaire de 360 jours pour diviseur alors que, au contraire, elle prend le nombre de jours exacts pour dividende.

Elle divise donc par 360 mais multiplie par 365 ou 366 selon que l'année soit bissextile ou non.

Merci d'avance.

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Droit Bancaire / Re : Re : Mensualités
« le: 30 mars 2011, 01:57:43 pm 13:57 »
Vos mensualités sont indexées sur le TMM.. Puisque le TMM change de mois en mois, alors la mensulaité change..

Bonjour wab
pour calculer les mensualité constantes à taux fixe c'est: (capital*taux/12)/(1-(1+taux/12)^-nombre_total_échéances)
mais pour les mensualités indexées sur le TMM qui change de mois en mois, quel formule de calcul utilisée par la banque.

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Droit Bancaire / Mensualités
« le: 30 mars 2011, 11:13:27 am 11:13 »
Bonjour à tous
Le montant de mes mensualités de remboursement de mon prêt bancaire est constant comme c’est mentionné dans le tableau d’amortissement qui m’a été remis.
Après 6 mois de remboursement le montant des mensualités est variable d’un mois à l’autre à celui mentionné dans le tableau d’amortissement.
Est-ce normal.
Merci d’avance.

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Droit Bancaire / Re : re: interêt
« le: 27 avril 2010, 03:12:25 pm 15:12 »
salut!
Poiur moi cen'est pas le taux d'intérêt pour les banques mais les intérêts proprement dit à que je sache il ya 2 méthode soit intérêt simple ou composé et avec les 2 formules je n'arrive pas au même calcul que le tableau d'armotissement de la banque d'habitat normalement mon taux est de 8% mais quand je fait kle calcul je trouve presque 50% ?
et c'est vraiment scandaleux! pourquoi il nous donne pas la formule ou il n'ya pas de formule :o

Salut,
Pour calculer le montant des intérêts, utiliser l'une des deux formules suivantes:
Soit:
intérêts = reliquat_capital*taux*nombre_jours_mensualité/360
ou:
intérêts = reliquat_capital*taux/12

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Droit Bancaire / Re : Crédit bancaire
« le: 29 mars 2010, 10:09:24 am 10:09 »
À mon avis ces remboursements ne sont pas fixés par un texte réglementaire.
Néanmoins, chaque banque reste libre d'effectuer son propre calcul.

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Droit Bancaire / Re : Re : Crédit bancaire
« le: 18 mars 2010, 12:20:47 pm 12:20 »
Bonjour à tous
Quel capital dois-je rembourser exactement lors d’un remboursement anticipé total d’un prêt? Est-ce simplement le capital restant dû à la date de remboursement ou bien le capital + les intérêts; y a-t-il une majoration quel que soit le prêt?

Le capital restant dû à la date de remboursement + les intérêts  minorés d'un bonus qui est généralement de l'ordre de 1% à 2% ( à négocier)

Slts/Naceur

Quel cadre réglementaire appliqué en cas de remboursement anticipé total d'un prêt avant son terme?

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Droit Bancaire / Re : Re : Crédit bancaire
« le: 15 mars 2010, 01:15:25 pm 13:15 »
Merci pour ta réponse Naceur et excusé moi pour le reatard.
Quel cadre reglementaire en cas de remboursement anticipé total d'un prêt?

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Droit Bancaire / Crédit bancaire
« le: 15 février 2010, 09:50:21 am 09:50 »
Bonjour à tous
Quel capital dois-je rembourser exactement lors d’un remboursement anticipé total d’un prêt? Est-ce simplement le capital restant dû à la date de remboursement ou bien le capital + les intérêts; y a-t-il une majoration quel que soit le prêt?
Merci d'avance.

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Droit Public et Administratif Général / Liste des etablissements
« le: 16 décembre 2009, 01:24:54 pm 13:24 »
Bonjour à tous
Je suis à la recherche de liste de:

- Etablissements Public à caractère Administratifs(EPA)
- Etablissements Public à caractère Non Administratifs(EPNA)
Merci d'avance

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Questions Courtes en Droit Social / STRUCTURE DU NUMERO DE SECURITE SOCIALE
« le: 04 novembre 2009, 12:59:51 pm 12:59 »
Bonjour à tous
Avez-vous une idée sur la structure du numero de securité sociale en tunisie.
par exemple en france.Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle :
 1  sexe = 1:Homme;2:Femme;
 53 Année de naissance;
 07 Mois de naissance;
 75 Département de naissance;
 073 Commune de naissance;
 004 N° d'ordre;
 83 Clé de contrôle.
Merci d'avance.

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Droit Bancaire / Re : Compte chèque
« le: 15 août 2009, 12:17:44 pm 12:17 »
Merci Pionnier,Ibn Haldun pour vos réponses
L’UIB perçoit 0.944DT sur le virement selon le relevé de compte, il est figurer sur les libelles du relevé : virement confrère CCP opération EURO/GIRO 49,956DT

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Droit Bancaire / Compte chèque
« le: 11 août 2009, 11:05:06 am 11:05 »
Bon jour à tous
Mon beau frère a un compte ouvert chez UIB en Tunisie, maintenant il réside en France, chaque mois il fait un virement sur son compte UIB de 40 Euro et ce pour actionner le compte, la question les 40 Euro sont convertie en 49,956 TND, est c’est normal ça?.
Merci d’avance.

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Droit Bancaire / Re : Re : dates valeurs
« le: 10 avril 2009, 02:01:29 pm 14:01 »
Merci Ibn Haldun, mais voilà qlqes unes (à titre indicatif) :

· Opération réalisée par Carte Bancaire : le dernier j.o. précédant celui de la réalisation de l’opération


Slts/Naceur


Ibn Haldun,Naceur;Merci bcp pour vos réponses
pour les opérations réalisée par carte bancaire de la même agence, sont enregistrer le premier j.o.suivant celui de la réalisation de l'opération et la date valeur le dernier j.o. précédant celui de la réalisation de l’opération
exemple: retrait d'espèces DAB le 08/04/2009
date d'enregistrement le 09/04/2009
date valeur le 07/04/2009
nbre de jour (07/04/2009-09/04/2009)= -2jours
c'est normal ça?  

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Droit Bancaire / dates valeurs
« le: 08 avril 2009, 05:19:21 pm 17:19 »
Bonjour
Qu’el est le principe des dates de valeurs applicables aux opérations en compte de dépôt
Merci d’avance.

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Droit Bancaire / Re : Re : Agios bancaires
« le: 04 avril 2009, 12:37:15 pm 12:37 »
Tu veux dire échélle d'intérêt ?

Bonjour Naceur
oui exactement l'échelle d'intérêt

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Droit Bancaire / Agios bancaires
« le: 03 avril 2009, 02:20:45 pm 14:20 »
Bonjour à tous et à toute
Je veux savoir comment les banques tunisiennes faire les calculs des agios bancaires.
Merci d'avance

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Re : Re : Bain more
« le: 06 février 2009, 12:41:05 pm 12:41 »
je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Tu vas engager une procédure qui engendra des frais en plus ( l' R.C. le pour un bain maure n’est pas obligatoire)


Slts/Naceur


Mais la direction du bain maure a accepter de me donner une copie de son matricule si je lui présenter un rapport médical.

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Bain more
« le: 06 février 2009, 12:18:15 pm 12:18 »
Bonjour
Merci bcp naceur pour ta réponse, la Direction l'hôpital ma dit va chercher avec la direction du bain maure le matricule d'assurance et avec le rapport médical je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

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