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Messages - ccf

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Droit Fiscal Général / Re : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%
« le: 03 décembre 2008, 11:41:46 am 11:41 »
Merci Wab  :)

177
Questions Courtes en Droit Social / Re : Prime sur salaire de base
« le: 02 décembre 2008, 05:48:52 pm 17:48 »
 :) merci Naceur pour ta réponse
quelles sont les primes pour l'activité élèctromécanique ***une entreprise d'installation des ascenseurs***?.

178
Questions Courtes en Droit Social / Prime sur salaire de base
« le: 02 décembre 2008, 11:23:13 am 11:23 »
Bonjour,
Prime du panier, de présence, de transport ou autre, comment savoir qu'elle prime ajouter à l'employer.
Est ce selon le secteur de travail ou l'activité ou il y'a une formule standard pour tous? ???

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Droit des Sociétés / Re : ste off-shore
« le: 02 décembre 2008, 10:18:15 am 10:18 »

 :)Et quelle  forme juridique  cette sociéte peut avoir?

180
Droit des Sociétés / Re : transformation d'une suarl
« le: 02 décembre 2008, 10:11:10 am 10:11 »
Merci Naceur pour ta réponse mais il me paraît que ces étrangers cherchent en Tunisie le paradis fiscal pour leurs affaires  alors ils ont choisi d'établir une société off-shore. :)


181
Droit des Sociétés / ste off-shore
« le: 02 décembre 2008, 10:03:39 am 10:03 »
c'est quoi une société off-shore et de quoi elle béneficie ???

182
Droit des Sociétés / Re : transformation d'une suarl
« le: 01 décembre 2008, 11:28:53 am 11:28 »
seulement ça, même si les nouveaux associés sont des étrangers ça ne se transforme pas à une société de commerce internationale ???

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Droit des Sociétés / transformation d'une suarl
« le: 01 décembre 2008, 09:56:11 am 09:56 »
Bjrs,
Une suarl qui a comme activité le commerce l'import et l'export des produits de la mer et veut élargir son activité et la rendre le commerce l'import et l'export de tous produits alimentaires en accueillant un investissement étranger.

Ce que je cherche ces  les lois qui régissent cette transformation. ::)

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : un marché conclu en 2006 achevé en 2007
« le: 01 décembre 2008, 09:37:28 am 09:37 »
Bjr,
Toujours la logique qui parle Naceur  :)
La TVA ne nous concerne pas. Nous sommes qu'un simple intermédiaire  qui travaille pour le compte du fisc.
Entre assujettis la base de calcul c'est le montant en hors TVA.

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Oui le montant est indiqué en TTC et n'y'a pas de caluse qui concerne la TVA.

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Questions Courtes en Droit Fiscal / un marché conclu en 2006 achevé en 2007
« le: 29 novembre 2008, 09:15:47 am 09:15 »
Comme vous le saviez le changement du taux de TVA qui a été 10 % et devenu 12% et cela à partir du 01/01/2007.
Nous avons un nombre de convention conclu presque à la fin de l'année 2006 calculé en TTC au taux de TVA 10%,un marché à une centaine de million ne va pas être facturé immédiatement mais proportionnellement à ce que donne le client et au avancement des travaux.
Le problème est que le client a refusé d' ajouter les 2% dans sont règlement effectué en 2007 et facturé en 2007, en disant que cette augmentation est supporté par le fournisseur puisque la convention conclue en décembre 2006 été en TTC.
Ce que je veux savoir qui supportera  cette augmentation? ???

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Droit Fiscal Général / Re : combien déclarer son revenu au fisc
« le: 28 novembre 2008, 11:37:04 am 11:37 »
Merci pour t'a remarque j'explique:
Dans la profession libérale tel que les médecins, avocats, comptables etc., on a deux régimes à suivre soit le forfaitaire soit le réel.
Le régime forfaitaire ne pose aucun problème ni demande de justification puisque c'est un forfait à déclarer et à payer.
Mais le régime réel le redevant doit tenir une comptabilité à la norme et justifier ses charges et ses revenus.
Le problème se pose à la profession libérale est que le revenu est tellement variable et la plupart du temps on n’établit pas de facture au client d'ou pas de pièce justificative puisque 90% de nos clients sont des particuliers ou qu'ils ne demandent pas de facture.
Ce que je veux savoir c'est comment calculer le revenu à déclarer au fisc et qui doit être proportionnel à la charge exemple le loyer (pourquoi le loyer car c'est le facteur de calcul utilisé par le fisc puisque généralement le contrat de location est enregistré au registre des recettes fiscales )
D’où on ne peut pas par exemple déclarer 400 DT de revenu et une charge (loyer)de 300 DT ceci attire les yeux du fisc.
Comment peut on poser une fourchette de détermination de revenu à déclarer ?
Exemple : pour un loyer de 300 DT pour un avocat on ne peut pas déclarer moins que 900 DT comme revenu.  ::)

188
Droit Fiscal Général / combien déclarer son revenu au fisc
« le: 28 novembre 2008, 09:19:58 am 09:19 »
Un avocat soumis au régime réel qui a loué un bureau à 300 DT HTVA mais le problème qu'il n'a pas des factures à établir car sa clientèle ne demande pas.
Le problème c'est qu'il ne Save pas combien il doit déclarer comme revenu pour le fisc.
Y'a t'il une formule qu'avec on peut savoir la fourchette de revenu à déclarer pour la profession libérale? ::)


189
merci Naceur

190
Droit Fiscal Général / Re : tva pour une sarl
« le: 26 novembre 2008, 11:59:00 am 11:59 »
Même si le code Tva est A, B ou P?
si ce code est attribué par le receveur de finance avant le début de l'activité de cette SARL malgré que le chiffre d'affaire ne dépasse pas les 100 MD, je suppose que suite à ça la société est obligé de facturer la Tva et de la déclarer n'est ce pas????

191
Merci pour votre réponse Naceur vous nous  rendez toujours service
Mais ce que je veux savoir encore c'est la limite de la  déduction en ce qui concerne les cadeaux faites par l'entreprise, les dons et toute réintégration mentionnée en excès sur le formulaire, comment calculer cet excès? Et un exemple sur les dépenses non déductibles mentionné dans le formulaire.

192
Droit Fiscal Général / comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« le: 25 novembre 2008, 03:37:25 pm 15:37 »
Ce que je cherche exactement ces les charges réintégrables et les produits déductibles qu'on ajoute au résultat bénéficiaire comptable afin de calculer le resultat bénéficiaire fiscal càd la base imposable et calculer l'impôt sur les sociètè.
L’article dans le code fiscal est disponible mais trop détaillé à telle point qu'il est trop vague ::)

193
Droit des Sociétés / Re : agrement comptable
« le: 20 novembre 2008, 04:57:04 pm 16:57 »
Même un stage d'un an chez un comptable membre à la CCT ça suffit

194
En ce qui concerne le SIVP N°1 ni le stagiaire ni l'employeur ne sont concernés par la CNSS ou par l'IRPP.
Le stagiaire a encore le statut d'un étudiant et il bénéficie de ce dont il a bénéficié lorsqu'il était étudiant.
Mais il doit informer la CNSS de son SIVP pour se procurer son  numéro de CNSS spécial au SIVP1.
En ce qui concerne le SIVP 2 et le contrat 50% ce n'est pas la même chose.

195
Questions Courtes en Droit Social / Re : Montant du SMIG
« le: 18 novembre 2008, 04:35:38 pm 16:35 »
Pour l'année 2008 à partir du 1er juillet le SMIG est de 251.888 regime 48 h/semaine et de 217.880 pour régime 40h/semaine.
voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/SMIG.htm

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Droit Commercial Général / Re : AIDEZ MOI SVP
« le: 14 novembre 2008, 01:13:09 pm 13:13 »
Votre facture à une date antérieure et vos bons de livraison  etc. montre votre bonne foi mais en ce qui concerne le règlement  ce cheque à le statut d'un cheque impayé donc le client n'a pas réglé sa facture vous avez intérêt à réclamer votre règlement.
Si cette opération qu'a fait votre client abouti à vous arnaquer par logique cette manière sera utiliser par tous.
Mais juste il est entrain de gagner du temps.
essaie de ne pas perdre du temps et cherche la solution chez un avocat spécialiste

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En cas de redressement fiscal le fisc va trier vos charges y'en a des pièces justificatives (facture etc.) qui ne sont pas à la norme malgré qu' ils sont véridiques tous ces charges ne sont pas pris en compte par le fisc et seront réintégrées dans la pénalité majorée d'une pénalité de retard.
Si le fisc va tolérer certaines fautes qui ne sont pas faites exprès et parer des fautes qui arrivent sans arrière pensé, il ne va pas rater ceux qui sont claires et contre la loi connue par tous les professionnels.
d'où laissant ces fautes négociables  à  la tolérance du fisc et ne pas jouer à récupérer les charges non récupérables fiscalement comme une dette qui sera payer ultérieurement avec un gros taux d'intérêt calculé malgré nous au choix du fisc(le risque sera énorme et sûrement coûtera plus que vous compter gagner) :o


198
Il ne faut pas prendre ce risque avec le fisc ils ne vont pas vous rater
Puisqu’il n'existe pas de loi noire sur blanc qui concerne la fonction libérale et la récupération de la  tva sur la voiture de tourisme.
Espérant que ça change un jour pas loin.
Au moin je peux integrer la charge globale TTC de cette voiture dans ma comptabilité en calculant mon bénefice.

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Droit Fiscal Général / Re : RS pour contrat SIVP
« le: 12 novembre 2008, 09:53:37 am 09:53 »
Pour l'isvp 1 y'a pas ni de retenue à la source IRPP ni de la CNSS. Mais l'isvp 2 il y'a une exonoration de la charge patronal à un certain seuil 0.5% D'où ça devient 8.25% et il y'a la retenue à la source sur L'irpp.
je parle par expérience de ce que j'ai affronté à la CNSS  et à l'administration fiscal en traitant le cas de l'isvp 1 et l'isvp 2.
en  ce qui concerne la loi de l'isvp 2 pas de connaissance.

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Esperant bien trouver la solution pour la profession libérale
facturer de la Tva sans pouvoir la récupérer c'est pas logique.  :-\

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