responsabilité du responsable financier

[sa1973]

bonjour à tous,

je voudrais savoir quelle est la responsabilité juridique du responsable financier.

si il est courant qu'il y un non respect à la règlementation fiscale, juridique, de changes,...
Mais, le patron, soit le gérant dans une sarl, insiste sur des faits contre les principes et les lois.

Quelle est la responsabilité du directeur ou le chef de service financier, qui ne peut pas refuser une décision du big boss, surtout si ce dernier est au même temps un associè.

pensez avec moi

nsa

[Proxima]

En matière pénale, la "crainte révérencielle" n'est pas une circonstance atténuante. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous cacher "derrière" cette excuse que le chef à décidé et j'ai "simplement" exécuté. Vous devez refuser d'enfreindre la loi au risque d'aller derrière les barreaux avec votre boss ou peut être même tout seul, puisqu'il "niera avoir eu connaissance de vos agissements"

[sa1973]

Bonjour,

Merci pour votre intervention

Ce_que je veux dire par "c'est le boss qui a décidé" c'est que c'est lui qui signe tous les documents (chèques, transferts à l'étrangers, les états financiers) c’est lui aussi, qui décide le résultat de l’exercice comptable (bénéficiaire/déficitaires) ! Le responsable financier est, pour ce genre de patron, recruté seulement pour lui réaliser ses objectifs.

En plus, d’après mes modestes connaissances en droit, le responsable dans une entreprise est son représentant légal, soit le gérant ou le PDG/DG. Le responsable financier est un employer.

Mais, le bon sens, m’obliges à se demander : Est-ce que le simple fait d’avoir un titre de «  responsable financier », que ce soit directeur ou chef de service financier, engage une responsabilité quelconque ?

Est-ce qu’il y a des textes de loi orientés vers ce sujet.

Merci bcp

[Proxima]

Ce que vous dites est vrai sur le plan pénal, en revanche en matière civile, s'il est démontré que c'est vous qui avez commis la faute, c'est vous qui paierez lez pots cassés. A ce propos, je vous invite à lire les dispositions de l'article 13 quinter du code des sociétés commerciales

Article 13 quinter. - Les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises conformément aux dispositions du présent code à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée aux commissaires aux comptes pour attester qu'ils ont fourni les diligences nécessaires pour garantir l'exhaustivité et la conformité des états financiers à la législation comptable. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre des finances.


Rajouté par l’article 10 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, cet article dénote bien une volonté "d'étendre" la responsabilité (civile du moins) des administrateurs et/ou gérants aux comptables et financiers de la société.

De plus, votre boss (du moins tel que vous le décrivez) étant peu enclin aux scrupules, restez tout de même sur vos gardes et faites attention que dans une tentative de dégager sa responsabilité, 'il ne prenne les devants en vous dénonçant pour toutes ces irrégularités et "malversations"