ancien code de droit international privé

[Sihem1701]

Bonjour,


Je cherche des informations (législation ou jurisprudence) sur l'ancien droit internaitonal privé tunisien (avant le DIP de 1998), en particulier en ce qui concerne le régime matrimonial des couples tunisiens résidants à l'étranger.
Merci de votrea aide.

[Abdou]

Le seul ancien texte de DIP (digne de ce nom) est le décret du 12/7/1956 fixant le statut personnel des tunisiens non musulmans et non israélites, abrogé par ailleurs par le code de DIP.
Quant à la jurisprudence, d'après mes modestes connaissances, je ne me souviens pas que les régimes matrimoniaux des tunisiens résidents à l'étranger aient donné lieu à une jurisprudence quelconque.