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exigibilité de la TVA
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exigibilité de la TVA
2 Réponses
3529 Vues
nannou85
175
0
Sexe:
exigibilité de la TVA
«
le:
30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11 »
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci
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"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
wab
335
3
Re : exigibilité de la TVA
«
Réponse #1 le:
30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28 »
code de la TVA :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html
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IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : exigibilité de la TVA
«
Réponse #2 le:
30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39 »
Pour t’aider, je te propose de lire ces fils :
Titre du fil : fait générateur de la TVA
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0
Titre du fil : Avancement travaux et facture
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0
.
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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