Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Statut Personnel
Changement du nom
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Changement du nom
1 Réponses
3798 Vues
RiadhS
1
0
Changement du nom
«
le:
25 août 2018, 10:04:35 pm 22:04 »
Bonjour,
Je suis né avec un nom de famille mon père a changé ce nom lorsque j'avais 15 ans est ce que je peux reprendre mon nom initial et comment faire et ne me dites pas que c'est difficile etc. et merci d'avance.
Cordialement,
«
Modifié: 26 août 2018, 05:02:30 am 05:02 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
Jurisite
275
1
Sexe:
Re : Changement du nom
«
Réponse #1 le:
26 août 2018, 05:14:24 am 05:14 »
Bonjour,
Sur le plan légal, la seule possibilité prévue pour changer de nom se présente au moment de l'acquisition de la nationalité. Les possibilités sont cependant plus nombreuses s'il s'agit du changement du prénom.
Vous trouverez dans les deux liens ci-dessous le texte qui réglemente la matière
la loi 64-20 du 22 mai 1964
et la
loi 66-29 du 3 mai 1966
qui l'a modifiée
Il reste que s'agissant de la récupération d'un nom antérieur perdu lorsque vous étiez mineur, la démarche reste possible, même si malgré tout, et il faut le reconnaître ce sera difficile. Un bon avocat sera nécessaire à cet effet.
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Statut Personnel
Changement du nom
GoogleTagged
google