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Messages - Administration des forums

Pages: [1] 2 ... 5
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2021 / Extrait du Jort n°82 du 14 septembre 2021
« le: 14 septembre 2021, 09:43:20 pm 21:43 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-115 du 13 septembre 2021, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement. (Madame Sihem Ayadi)

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.



2
2021 / Extrait du Jort n°54 du 25 juin 2021
« le: 26 juin 2021, 11:18:05 am 11:18 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-465 du 23 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
أمر حكومي عدد 465 لسنة 2021 مؤرخ في 23 جوان 2021 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 308 لسنة 2020 المؤرخ في 8 ماي 2020 المتعلق بضبط مقاييس تعريف المؤسسات المتضررة وشروط انتفاعها بأحكام مرسوم رئيس الحكومة عدد 6 لسنة 2020 المؤرخ في 16 أفريل 2020 المتعلق بسن إجراءات جبائية ومالية للتخفيف من ." حدة تداعيات انتشار فيروس كورونا "كوفيد-19
Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Décret gouvernemental n ° 2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n ° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route.
أمر حكومي عدد 469 لسنة 2021 مؤرخ في 14 جوان 2021 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 647 لسنة   2017 المؤرخ في 26 ماي 2017 المتعلق بمراقبة استعمال السيارات الإدارية عند الجولان على الطريق.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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3
2021 / Extrait du Jort n°44 du 25 mai 2021
« le: 25 mai 2021, 08:29:59 pm 20:29 »

Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2021, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 19 ماي 2021 قرار من وزير التربية مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 أفريل 2008 المتعلق بضبط نظام امتحان الباكالوريا.

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2021 / Extrait du Jort n°43 du 21 mai 2021
« le: 21 mai 2021, 07:17:54 pm 19:17 »

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021,fixant le prix de l'eau potable.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021modifiant le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes.
أمر حكومي عدد 342 لسنة 2021 مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 656 لسنة 2019 المؤرخ في 29 جويلية 2019 المتعلق بضبط مقاييس الدخول إلى المعاهد النموذجية.

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2021 / Extrait du Jort n°41 du 11 mai 2021
« le: 11 mai 2021, 05:29:35 pm 17:29 »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n°2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie.
أمر حكومي عدد 318 لسنة 2021 مؤرخ في 4 ماي 2021 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1367 لسنة 2007 المؤرخ في 11 جوان 2007 المتعلق بضبط صيغ وإجراءات ونسب التكفل بالخدمات الصحية في إطار النظام القاعدي للتأمين على المرض.

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2021 / Extrait du Jort n°38 du 30 avril 2021
« le: 30 avril 2021, 05:38:36 pm 17:38 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.
أمر حكومي عدد 274 لسنة 2021 مؤرخ في   27  أ فريل 2021 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إسناد امتياز تكفل الدولة بمساهمة الأعراف في النظام القانوني للضمان الاجتماعي لفائدة المؤسسات السياحية ومؤسسات الصناعات التقليدية المنصوص عليه بالفصل 32 من القانون عدد 46 لسنة 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون
. المالية لسنة 2021

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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L'administration des forums"

7
2015 / Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015
« le: 19 avril 2021, 10:17:33 am 10:17 »

Présidence de la République
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution
قانون عدد 32 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور.
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution
قانون عدد 33 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف المدنية العليا طبقا لأحكام الفصل 92 من الدستور

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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1991 / Extrait du Jort n°56 du 9 août 1991
« le: 31 mars 2021, 01:54:23 pm 13:54 »
Texte ajouté à la demande d'un membre
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1079 du 22 Juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°29 du 30 mars 2021
« le: 30 mars 2021, 09:16:16 pm 21:16 »

Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat
قرار من وزير التربية مؤرخ في 24 مارس 2021 يتعلق بفتح مناظرة داخلية بالشهائد للترقية إلى رتبة أستاذ أول مم  يز درجة استثنائية بسلك المدرسين العاملين بالمدارس . الإعدادية والمعاهد التابعة لوزارة التربية بعنوان سنة 2020
Depuis sa publication en 2008, l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l’examen du baccalauréat a connu 12 modifications. En attendant la mise en ligne de la version consolidée voici la liste des arrêtés modificatifs et de l'arrêté initial en langue arabe et française:
Date *en Arabe *en Français
24-04-2008 *en Arabe *en Français
20-04-2011 *en Arabe *en Français
08-12-2011 *en Arabe *en Français
05-12-2014 *en Arabe *en Français
06-05-2015 *en Arabe *en Français
15-02-2016 *en Arabe *en Français
12-08-2016 *en Arabe *en Français
21-03-2017 *en Arabe *en Français
05-02-2018 *en Arabe *en Français
15-05-2018 *en Arabe *en Français
02-04-2020 *en Arabe *en Français
12-05-2020 *en Arabe *en Français
29-03-2021 *en Arabe *en Français

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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10
2021 / Extrait du Jort n°25 du 16 mars 2021
« le: 16 mars 2021, 05:25:50 pm 17:25 »

Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 15 mars 2021, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants.
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 15 مارس 2021 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها.
Une rétrospective des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants est disponible à la page suivante.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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11
2021 / Extrait du Jort n°17 du 16 février 2021
« le: 16 février 2021, 09:56:01 pm 21:56 »

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية القطاعية لبيولوجيي الممارسة الحرة المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة الوطنية لبيولوجيي الممارسة الحرة.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1  للاتفاقية القطاعية لأطباء القطاع الخاص المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأطباء القطاع الخاص.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires social du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2   للاتفاقية القطاعية لصيادلة البيع بالتفصيل المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأصحاب الصيدليات الخاصة.

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12
2021 / Extrait du Jort n°15 du 12 février 2021
« le: 14 février 2021, 10:54:13 am 10:54 »

Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 12 فيفري 2021 يتعلق بالتمديد في تطبيق أحكام الأمر الحكومي عدد 49 لسنة 2021 المؤرخ في 15 جانفي 2021 المتعلق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°13 du 5 février 2021
« le: 05 février 2021, 07:28:53 pm 19:28 »

Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة تكنولوجيات الاتصال والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزيرة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère du tourisme et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير السياحة مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة السياحة والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الشؤون الاجتماعية والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 janvier 2021 relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires locales et de l’environnement et des structures qui lui sont  attachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير الشؤون المحلية والبيئة بالنيابة مؤرخ في 25 جانفي 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الشؤون المحلية والبيئة والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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14
2021 / Extrait du Jort n°9 du 26 janvier 2021
« le: 27 janvier 2021, 12:32:27 pm 12:32 »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
أمر حكومي عدد 66 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 409 لسنة 1998 المؤ رخ في 18 فيفري 1998 المتعلّق بضبط أصناف المنتفعين بالتعريفة المنخفضة لتكاليف العلاج والإقامة بالهياكل الصحية العمومية التّابعة لوزارة الصحة العمومية وطرق تحمل أعباء معالجتهم والتعريفات الّتي يخضعون إليها.
Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
أمر حكومي عدد 67 لسنة 2021 مؤ رخ في 12 جانفي 2021 يتعلّق بتنقيح الأمر عدد 1812 لسنة 1998 المؤ رخ في 21 سبتمبر 1998 المتعلّق بتحديد شروط وكيفية إسناد بطاقات العلاج المجاني وسحبها.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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15
2021 / Extrait du Jort n°6 du 15 janvier 2021
« le: 16 janvier 2021, 06:14:35 pm 18:14 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
أمر حكومي عدد 49 لسنة 2021 مؤرخ في 15 جانفي   2021 يتعلق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات  المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°4 du 12 janvier 2021
« le: 13 janvier 2021, 08:44:57 am 08:44 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes
أمر حكومي عدد 3 لسنة 2021 مؤرخ في 6 جانفي 2021 يتعلّق بالبيانات العمومية المفتوحة.


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2021 / Extrait du Jort n°1 du 5 janvier 2021
« le: 05 janvier 2021, 09:18:44 pm 21:18 »

Ministère de l’industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du ministre du commerce et du développement des exportations du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 30 décembre 2020, fixant les spécifications techniques des masques de protection à usages non sanitaires réutilisables pour la prévention contre la propagation du coronavirus « Covid-19».
قرار من وزيرة الصناعة والطاقة والمناجم ووزير التجارة وتنمية الصادرات ووزير الصحة ووزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الخاصيات الفنية للكمامات الواقية ذات الاستعمال غير الطبي متعددة الاستعمال للتوقي من انتشار فيروس كورونا.

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
أمر حكومي عدد 1069 لسنة 2020 مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الأجر الأدنى المضمون لمختلف المهن في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل.
Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum agricole garanti.
أمر حكومي عدد 1070 لسنة 2020 مؤرخ في 30 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون.

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2017 / Extrait du Jort n°70 du 1er septembre 2017
« le: 26 décembre 2020, 11:52:25 am 11:52 »
Cet extrait n'a pas été publié à sa date mais, suite à la publication récemment de la version traduite en langue française du numéro double du Jort des 1er et 5 septembre 2017, nous reprenons, en raison de son intérêt particulier l'extrait de ce numéro qui a comporté la loi relative à   l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
   قانون أساسي عدد 59 لسنة 2017 مؤرخ في 24 أوت 2017 يتعلّق بهيئة الحوكمة الرشيدة ومكافحة الفساد.

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2020 / Extrait du numéro 128 du 25 décembre 2020
« le: 25 décembre 2020, 06:15:09 pm 18:15 »

Loi n°2020-46  du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 - Annexe
قانون عدد 46 لسنة 2020 مؤرخ في 23 ديسمبر 2020 يتعلق بقانون المالية لسنة 2021
  - Annexe

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20
2020 / Extrait du numéro 126 du 18 décembre 2020
« le: 19 décembre 2020, 10:33:33 am 10:33 »

Ministère de l'équipement, de l’habitat et de l’infrastructure,
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020,portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation.
قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية مؤرخ في 10 ديسمبر 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في إطار البرامج الوطنية لبعث جيل جديد من الباعثين الباحثين عن عمل والراغبين في إحداث مؤسسات صغرى في مجال صيانة الشبكات والمعدات الإعلامية الخاصة بالمؤسسات التربوية العمومية التابعة لوزارة التربية.

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2020 / Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020
« le: 19 décembre 2020, 10:16:48 am 10:16 »

Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
قـرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين عدد 3/2020 مؤرخ في 11 ديسمبر 2020 يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020.
 

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2020 / Extrait du numéro 122 du 11 décembre 2020
« le: 11 décembre 2020, 08:03:08 pm 20:03 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du de la défense nationale et du ministre de la santé du 11 décembre 2020 portant approbation de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de service nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-COV2"
قرار من وزير الدفاع الوطني ووزير الصحة مؤرخ  في 11  ديسمبر 2020  يتعلق بالمصادقة على قائمة التجهيزات والمواد والأدوية والمستلزمات الطبية والخدمات الضرورية . لمجابهة خطر انتشار فيروس سارس كوف
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2020 / Extrait du numéro 121 du 8 décembre 2020
« le: 08 décembre 2020, 05:31:18 pm 17:31 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er décembre 2020 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produts alimentaires
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 1 ديسمبر 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتنظيم الاتجار في المواد الأساسية المدعمة من قبل تجار الجملة للمواد الغذائية.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à la pharmacie centrale de Tunisie
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات ووزير الصحة مؤرخ في 25 نوفمبر 2020 يتعلق بتحديد المواد التي تختص الصيدلية المركزية للبلاد التونسية دون غيرها بتوريدها.

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24
2020 / Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020
« le: 25 novembre 2020, 11:11:35 am 11:11 »

Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2020-134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence.

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2020 / Extrait du numéro 116 du 20 novembre 2020
« le: 21 novembre 2020, 09:53:39 am 09:53 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l’information pour faire face aux répercussions de l’application des mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 850 لسنة 2020 مؤرخ في 13 نوفمبر 2020 يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والد راجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des sociales et du ministre de la santé du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté  du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 16 نوفمبر 2020 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية.

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