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Sujets - bmk

Pages: [1]
1
Droit des Sociétés / loi d'organisation de metier d'avocat
« le: 17 mars 2011, 09:29:33 am 09:29 »
bonjour

quel sont les disposition de projet de loi concernant l'organisation du métier d'avocat qui menacent le métier de comptable ?

2
Droit Commercial Général / des employés de fisc qui fonnt de la comptabilité
« le: 09 décembre 2010, 09:26:21 pm 21:26 »
bonjour
je suis membre de la compagnie des comptables de la Tunisie , en discutant avec mes clients je me suis rendu compte que pluseurs société ont confié la tenu de leur comptabilité et leurs déclarations a des employé de l'administration fiscal en contre partie de trés bas honoraires  ce qui est illégal constitue une menace pour notre métier , est ce que j'ai le droit de porter plainte contre ces employéS ?

3
Droit Fiscal Général / FODEC
« le: 17 juillet 2010, 12:52:26 pm 12:52 »
Bonjour

est ce que les imprimeries sont soumises au FODEC ?


4
Droit des Sociétés / agrément société de jardinage
« le: 23 avril 2010, 12:39:57 pm 12:39 »
bonjour

  ya t-il un agrément pour les sociétés d entretien des espaces verts
si oui quel est le texte qui le régisse 

5
Droit des Sociétés / capital social
« le: 02 avril 2010, 04:37:15 pm 16:37 »
soit un promoteur qui a créer une sarl il a apporté 10 000 et il a eu un emprunt BFPME DE 20 000
peut il declarer dans les status que le capital de le société est de  30 000 .
  cad est ce que un emprunt BFPME peut etre considéré comme composant de capital social ?






6
Droit Fiscal Général / regime fiscal quicaillerie
« le: 31 mars 2010, 12:56:42 pm 12:56 »
on sait qu'une quincaillerie dont le chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 100 000  dinars est non assujetti à la TVA , mais il arrive parfois que certains clients demandent une facture avec TVA ? par conséquent elle doit déclarer cette TVA .
dans ce cas cette quincaillerie sera-elle considéré comme assujetti partielle ?
 la déduction  de la TVA sur achat sera soumis au régle de prorata ou elle sera déduit intégralement  ?

7
Droit des Sociétés / autorisation d'achat en suspension de la TVA pour une société totalement
« le: 26 mars 2010, 11:38:02 am 11:38 »
salut

 quel sont les pièces à fournir  pour avoir une autorisation d'achat en suspension de la TVA pour une société totalement exportatrice .

8
Droit des Sociétés / gérant majoritaire
« le: 03 mars 2010, 04:28:33 pm 16:28 »
supposons qu'une personne X détient 75% des parts le la société Y , il a été crée une nouvelle société Z dont le captal social est répartie comme suit

50 % POUR LE GERANT X
50 % POUR LA SOCIETE Y  DONC 75 % de capital est détenue par X

le salaire de gérant X dans la société Z est il déductible ?

9
Droit des Sociétés / honoraire travaux de tenu de la comptabilité
« le: 02 mars 2010, 09:25:11 am 09:25 »
quel sont les critères de facturation des honoraires de la tenu de la comptabilité , ya t'il un barème comme celui de commissariat au comptes  ?

10
Droit Fiscal Général / slt
« le: 24 février 2010, 04:55:04 pm 16:55 »
une société totalement exportatrice crée en 2010 , beneficie t'elle d'un exoneration  de l'IS pendant 10 ans ou elle sera soumise au taux de 10 % en 2011

11
Droit des Sociétés / comptabilisation emprunt foprodi
« le: 24 février 2010, 11:33:29 am 11:33 »
lorsque un apport d'un associé d'une SARL  d'un capital de 20 000  est composé d'un emprunt FOPRODI de 10 000 et un apport en numéraire de 10 000   quel est l'écriture comptable a constater celle la


446000 associe operation sur le capital      10 0000
2     immobilisation                         10 0000
101000 capital social                                    10 0000
1621 emprunt Foprodi                                     10 0000

ou celle la ?

446000 associe operation sur le capital      20 0000
capital social                                           20 000

immobilisation                                10 000
1621 emprunt Foprodi                                     10 0000

12
Droit des Sociétés / versements de capital
« le: 24 février 2010, 11:08:04 am 11:08 »
quels sont les conséquence de non versement  de capital social dans le compte bancaire indisponible

13
Questions Courtes en Droit Social / Les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice
« le: 22 janvier 2010, 12:04:59 pm 12:04 »
bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?

14
Droit Commercial Général / fond de commerce
« le: 05 juin 2009, 05:35:48 pm 17:35 »
quel sont les activités qui donnent lieu a un fonds de commerce après deux ans de location.
est ce que un  médecin , un avocat  ou un comptable   ou un avocat par exemple acquièrent un fond de commerce après 2 ans de location

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Droit des Sociétés / transformation d'une personne physique en sarl
« le: 03 juin 2009, 06:00:31 pm 18:00 »
quels sont les modalité de transformation d'une patente personne physique en une sarl merci d'avance

16
Droit Commercial Général / contrat location entre SARL et son gérant
« le: 20 mai 2009, 04:14:46 pm 16:14 »
est ce qu'on peut établir un contrat de location entre une sarl et son gérant , cad  la SARL est le locataire et son gérant est le propriétaire  

17
Droit des Sociétés / taux de TVA infographie
« le: 18 mai 2009, 10:53:34 am 10:53 »
quel est le taux de TVA auquel est soumis l'infographie ( dessin et design par ordinateur) , est il 12 %  car il peut être considéré  comme un service informatique , ou service de dessinateur , ou 18 %

18
Droit des Sociétés / salaire associé
« le: 13 mai 2009, 11:03:16 am 11:03 »
soit une société détenu par deux personnes a raison de 50% chacun , l'un d'eux est gérant et par la suite son salaire est déductible fiscalement , est ce que l'autre associés qui détient l'autre 50 % des parts peut il avoir un salaire de la société , si oui est il déductible fiscalement .
                                                       
     
                                                                        merci 

19
Droit des Sociétés / dégrèvement fiscal
« le: 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45 »
une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux     

20
Droit des Sociétés / centre de gestion integré
« le: 02 janvier 2009, 03:14:55 pm 15:14 »
quels sont les lois qui régissent les centres de gestion intégré ?

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