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Sujets - Ahmedh76

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Bonjour,

J aimerai savoir le delai d obtention d'un certificat de non appel d'un jugement d inscription a la CPF.

Ce jugement relate le fait que le bien immobilier en question doit etre inscrit a la conservation foncière,ce qui as été le cas en novembre 2020.

Nous avons attendus 60 jours pour effectuer une demande pour ce certificat de non appel(delai obligatoire)

Donc en fevrier 2021,mon avocat l a demandé par ecrit.

Cela fait 4 mois que nous attendons ce certificat de non appel,est ce normal?
Que peut t on faire pour accelerer la procédure ?

Merci pour vos reponses




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Questions courtes en droit immobilier / Mur construit par mon voisin
« le: 03 octobre 2020, 06:57:02 pm 18:57 »
Bonjour,
Je tiens encore une fois a remercier les administrateurs de ce site.

Voila,j'ai mon voisin qui as construit un mur sur son terrain,mais qui est tres tres proche de mes fenêtres.

Cela me gene énormément car ça me coupe la vue mais aussi et surtout l'aération de mes pièces interieures.

Ce voisin est mon frere,j ai essayé de le raisonné mais rien n y fait.
Je veux donc entamé une procédure car ce mur me gène énormément.

Pouvez vous svp me donner des conseils.

Cordialement.

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Bonjour,
Merci pour ce site.

Ayant parcouru a plusieurs reprises ce site pour trouver une réponse,je n ai pas trouvé de situation similaire a la mienne.
.ma question est simple.

Mon père m as donné il y a quelques années un terrain par le biais d un acte de donation(hiba) chez un notaire.

Le problème c est que ce terrain as été hypothéqué injustement(année 2000)par une banque quelques années apres l achat de celui-ci(1985).
Nous sommes plusieurs dans le lotissement ayant subi cette injustice.

J ai malgré tout,  accepté le don sans en connaitre réellement les conséquences.
Le dernier jugement stipule que le terrain doit etre enregistré a la conservation foncière avec l l'hypotheque injuste.De meme pour les voisins ayant subi le meme sort.

Sachant qu apres des années de procédure judiciaire,d apres vous qu est ce qu il faudrait faire a ce stade,sachant que mon père est malade et âgé.

Aussi une fois l'enregistrement effectuée avec l l'hypotheque que devrai je faire avec l acte de donation.
Est ce qu une remise en cause peut etre effectuée concernant l acte de donation.

Svp donnez moi une réponse et aidez moi.


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