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Héritage non partagé dpeuis 1911

Raji

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Héritage non partagé dpeuis 1911
« le: 11 avril 2008, 09:41:06 am 09:41 »
Ma femme et mes beaux frères font la quatrième génération des héritiers d'un arrière-grand-père décedé en 1911. à cause l'immigration sans retour des uns et le déces prématuré des autres, l'héritage n'a jamais été partagé, au contraire il a fait l'objet d'abus de toutes natures dés les années 1940 mais ça n'empèche, une bonne partie reste toujours, malgrès l'exploitation, non juridiquement  attribué et une autre partie traine parmis les terres collectives. il ya pas longtemps, quelqun est tombé sur un document qu'on estime précieux, littéralement c'est un "Certificat de mutation de biens immobiliers suite à déces". ce document à été délivré, en 1912, par la receveur des finances regionale de l'époque et il détaille les lots de terrains qui appartenaient au décedé. quellles étapes pourrait-on entreprendre pour récuperer le récuperable.

Merci de faire suite.
cordialement,

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : Héritage non partagé dpeuis 1911
« Réponse #1 le: 11 avril 2008, 04:17:37 pm 16:17 »
Cette histoire m'a l'air d'être très complexe. Le mieux serait que vous consultiez votre avocat. Il pourra vous conseiller à la lumière des documents et des informations que vous avez.

Cordialement,