CLOTURE DE PATENTE

[jangoma]

BONJOUR ,


 pour cloture la patente pour cessation d'activité il y'a lieu de procéder à un réglement entre autre des dettes fiscales et sociales.ma question , est ce que un engagement de reconnaissance de dette auprés de la cnss plus payement des dettes fiscale est suffisant à fin de cloturer une patente sans pour autant commencer à payer la dette sociale .

merci