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Commentaire des textes et projets / Les députés "exident" d'examiner le nouveau codes des changes
« Dernier message par Salim1980 le Hier à 06:22:32 pm »Dans une dépêche datée du 19 septembre 2024, réservée à ses clients payants, l’agence officielle tunisienne TAP a indiqué que des députés ont appelé, mercredi, lors d’une réunion parlementaire des finances, d’accélérer l’examen dans les plus brefs délais, du code des changes, à l’ARP.
Rappelons que le projet de code des changes a été adopté par un conseil des ministres en date du 14 mars 2024 par le précédent gouvernement, mais qu’il n’a jamais été officiellement mis à la disposition du public et qu’une version fuitée a été immédiatement déclarée comme n’étant pas « exactement » celle qui a été adoptée. On se demande si les députés ont disposé, eux, de la version adoptée, à titre privé sachant qu’officiellement l’ARP n’a pas encore été saisie du projet.
Rappelons que le projet de code des changes a été adopté par un conseil des ministres en date du 14 mars 2024 par le précédent gouvernement, mais qu’il n’a jamais été officiellement mis à la disposition du public et qu’une version fuitée a été immédiatement déclarée comme n’étant pas « exactement » celle qui a été adoptée. On se demande si les députés ont disposé, eux, de la version adoptée, à titre privé sachant qu’officiellement l’ARP n’a pas encore été saisie du projet.