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Auteur
Sujet: procédure patente (Lu 5126 fois)
gestionnaire
Nouveau membre
Messages: 1
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procédure patente
«
le:
17 janvier 2008, 08:59:37 pm 20:59 »
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salem
nous sommes trois personnes nous voulouns faire un petit projet ensemble à savoir vente accessoires informatique +service de photocopie
Ma question est comment procéder pour avoir une patente.?
merci d'avance.
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hambo
Membre confirmé
Messages: 32
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Re : procédure patente
«
Réponse #1 le:
30 janvier 2008, 03:02:36 pm 15:02 »
Le meilleur moyen c'est d'aller vous informer auprès du bureau de contrôle fiscal territorialement compétent (du lieu d'implantation de votre projet), ils vous donneront une liste des pièces à fournir.
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