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Auteur Sujet: La fragmentation des terres agricoles  (Lu 5181 fois)

Jurisite

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    • Autour des successions des patrimoines
La fragmentation des terres agricoles
« le: 11 janvier 2019, 11:13:44 am 11:13 »
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Une réflexion sur la nécessité d'accompagner par une réforme agraire la réforme éventuelle du droit des successions.
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