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Auteur Sujet: trop perçu  (Lu 5297 fois)

slach

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trop perçu
« le: 01 avril 2008, 07:09:31 pm 19:09 »
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Est ce qu'un employé peut demander au responsable personnel de sa société de compenser le trop perçu dégagé lors de la déclaration d'impôt de 2007 en diminuant la retenue à la source d'un mois donné pour se trouver en fin 2008 sans excédent
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petition1

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Re : trop perçu
« Réponse #1 le: 03 avril 2008, 10:06:41 am 10:06 »

 La réponse est non.
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slach

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Re : trop perçu
« Réponse #2 le: 03 avril 2008, 12:26:41 pm 12:26 »
Merci de me communiquer la ou les références
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petition1

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Re : trop perçu
« Réponse #3 le: 04 avril 2008, 04:58:54 pm 16:58 »

Tout simplement parce que vous ne représentez pas pas la recette des finances pou opérer ça  :-\. 
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