Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020  (Lu 5388 fois)

Administration des forums

  • Administrateur
  • Member senior
  • *****
  • Messages: 247
  • Noter l'auteur 5
  • Sexe: Homme
  • JurisiteTunisie
    • JurisiteTunisie
Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020
« le: 15 novembre 2020, 05:22:46 pm 17:22 »
Advertisement

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant le repos biologique de l'année 2020 pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 834 لسنة 2020 مؤرخ في 9 نوفمبر 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية خاصة بالراحة البيولوجية لسنة 2020 للتخفيف من تداعيات انتشار ." فيروس كورونا "كوفيد -19

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

 

GoogleTagged



Page générée en 0.02 secondes avec 18 requêtes.