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Extrait du Jort n° 47 du 26 mai 2020
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Auteur
Sujet: Extrait du Jort n° 47 du 26 mai 2020 (Lu 2666 fois)
Jurisite
Administrateur
Member senior
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Sexe:
Extrait du Jort n° 47 du 26 mai 2020
«
le:
26 mai 2020, 11:17:08 pm 23:17 »
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020
, prescrivant des
mesures supplémentaires d’appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
مرسوم من رئيس الحكومة عدد 22 لسنة 2020 مؤرخ في 22 ماي 2020
يتعلق
بسن إجراءات إضافية لدعم سيولة المؤسسات." المتضررة من انتشار فيروس كورونا "كوفيد - 19
Présidence du Gouvernement
رئاسة الحكومة[
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020
, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la
fixation des prescriptions de confinement ciblé.
أ
مر حكومي عدد 318 لسنة 2020 مؤرخ في 26 ماي 2020
يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 208 لسنة 2020 المؤرخ في 2 ماي 2020 المتعلق ب
ضبط إجراءات الحجر الصحي الموجه
.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:16:43 am 09:16 par Jurisite
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