Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Questions Courtes en Droit Fiscal
la retenue a la source de loyer
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
la retenue a la source de loyer
1 Réponses
5963 Vues
rabi84
25
0
la retenue a la source de loyer
«
le:
06 janvier 2013, 04:06:11 pm 16:06 »
D’après la loi de finance 2013 est ce que le régime forfait assiette soumis a la retenue a la source de loyer?
Signaler au modérateur
IP archivée
wab
335
3
Re : la retenue a la source de loyer
«
Réponse #1 le:
31 mai 2013, 11:57:06 am 11:57 »
Bonjour,
C'est l'extension du mécanisme de la retenue à la source aux personnes
réalisant des bénéfices des professions non commerciales et soumises à l'impôt sur
la base d'une assiette forfaitaire
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Questions Courtes en Droit Fiscal
la retenue a la source de loyer
GoogleTagged
google