Pour qui dispose de notions rudimentaires sur l’audit en général, n'ignore nullement que les membres d’un comité d'audit, et donc de pilotage, doivent obligatoirement se récuser en cas de conflits d’intérêts avérés ou potentiels. Pour prévenir ce genre de situation, le
décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 aurait pu prévoir des dispositions particulières pour garantir l’indépendance ainsi que l’impartialité du président et des membres du comité de pilotage de l’audit général et définit les situations et les mesures à prendre au cas où un membre du comité ou son président se trouve en situation de conflit d’intérêt.
Ni les visas du décret susvisé ni ses articles n’ont cependant envisagé les situations de conflit d’intérêt, leur traitement et l’interdiction de communication des rapports d’audit au membre ou au président concerné par la récusation.
Une tentative de pallier à cette situation est entreprise ci-après en envisageant dans un premier temps le cas du président du comité de pilotage et ultérieurement, le cas échéant, de ses autres membres.
Selon sa
biographie officielle étendue ou celle
résumée , avant sa nomination à la tête du gouvernement par le Président de la République
M. Ahmed Hachani , juriste de formation, est un cadre mono-employeur à la Banque centrale de Tunisie — 6e établissement visé par l’audit général. Au sein de cette institution, il a été promu par M. Mustapha Kamel Ennabli, premier gouverneur après le 14 janvier 2011, au poste de
directeur général des Ressources humaines , poste qu’il occupera jusqu’en 2016, année où il a atteint l’âge de la retraite légale. Il sera maintenu cependant, toujours selon sa biographie, à la banque suite à son recrutement en tant que conseiller dans sa spécialité opérationnelle — les ressources humaines — jusqu’en 2018, année de la désignation de l’actuel gouverneur de la banque suite à la démission de M. Chedly Ayari à l’issue d’une mesquine cabale.
M. Ahmad Hachani a ainsi pris une part active directe dans les recrutements et les intégrations du personnel visés par l’audit général dont il assure la présidence du comité de pilotage. En outre, dans la mesure où le décret 2023-591 du 21 septembre 2023 porte sur toutes les formes de recrutements, le président du comité de pilotage, M. Ahmed Hachana, est
lui-même concerné par son recrutement en tant que conseiller du gouverneur de la banque centrale en 2017 après son départ à la retraite à l'âge légal et la validation des conditions légales appliquées à cette occasion*.
La compilation des rapports annuels d’activité de la banque mis à la disposition du public — disponibles sur
son site , consultés le 7 novembre 2023, établit qu’au cours de la période concernée par l’audit, l’ancien employeur du chef du gouvernement a recruté et intégré 400 employés dont un peu plus de la moitié sous sa direction directe et qu’au cours de la période où il a été recruté en tant que conseiller sur les questions liées aux ressources humaines, aucun recrutement ou intégration de personnel n’a eu lieu.
Afin d’anticiper les éventuelles spéculations de l’opinion publique et connaissant le point d’honneur que met le Président de la République à ne choisir ses collaborateurs et subordonnés que parmi ceux dont il croit aux hautes valeurs humaines et morales, il est très probable que le chef du gouvernement demandera à se déporter de l’examen du rapport relatif aux recrutements de la banque centrale et qu’il demandera même, afin d’éviter toute interférence, à ce que le rapport ne lui soit pas transmis et ce conformément aux règles usuelles en la matière que ne manquerons pas de lui rappeler ses collaborateurs et auditeurs ?
La question sera alors de savoir qui sera chargé de leur examen. Tous les autres membres du comité de pilotage, sans exception, étant sous l’autorité directe ou indirecte du chef du gouvernement, il est plus que probable que l
’examen du rapport d’audit des recrutements de la banque centrale entre le 14 janvier 2011 et le 25 juillet 2021 doive être confié au Président de la République lui-même qui se concertera à son sujet avec les autres membres du comité de pilotage en l’absence de son président.
* Probablement en application de la nouvelle modalité prévue par la nouvelle loi portant statut de la banque centrale -
- à son article 50 autorisant pour la première fois depuis la création de la banque son gouverneur à se faire assister par des conseillers n'appartenant pas aux cadres de la banque et ce, selon les modalités fixées par son Conseil d'administration.
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