situation de surface d'étage

[maxidoux]

bonjour,
je vis au premier etage construit par mes parents et je souhaite construire le deuxieme etage. comment je peux prouver ma propiété pour ce deuxieme etage?
on m'a dit que mes parents doivent me faire un don ou une vente pour la surface "الهوا"
comment nous devons proceder exactement?
est ce qu'il y aura des droits d'enregistrement? sur quelles base si c'est un don?
merci d'avance.

[naceur]

Le mieux est de faire une donation  dans l’indivision   علي الشياع  et pour cela tu devrais prendre contacte d’un notaire عدول إشهاد  parceque :

votre avis, c'est quoi la meilleure solution:
1°acte de vente ...
2° donation ...

DONATION, moins de frais d'enregistrement ....
La donation est enregistré au droit fixe de 100 DT par contre la vente est enregisgiré génralement au taux de 6% du prix de vente

Slts/Naceur

[mondher1]

donation:
    100+15