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liste des contraventions aux dispositions du code de la route
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Sujet: liste des contraventions aux dispositions du code de la route (Lu 7873 fois)
Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
Noter l'auteur 3
Sexe:
Mes Respects
liste des contraventions aux dispositions du code de la route
«
le:
20 février 2010, 09:30:22 am 09:30 »
Cette liste est arrêtée par
Décret n° 2010-262 du 15 février 2010
, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application.
«
Modifié: 20 février 2010, 04:36:18 pm 16:36 par Administration des forums
»
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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