bonjour,
je suis actuellement désèsperement à la recherche d'un arrêté du ministère de la culture tunisien.
il s'agit de l'arrété du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques .
l'un d'entre vous aurait il l'obligeance de me donner le contentu du texte ou le lien internet pour y avoir accès et/ou la démarche administrative a suivre pour le trouver (tout en sachant que je n'ai rien de trouvé à la faculté de droit de Tunis ni à l'imprimerie officiel.
en 2 mots: où sont publiés les arrêtés ministériels?
bien à vous,
usul