Titre de Co-propriété

[medali]

Titre de Co-propriété.

j'ai un titre de co-propriété d'un terrain agricole de 11000m2, 7000m2 qui m'appartiennent et 4000m2 appartiennent à mon co-propriétaire.

Sachat que le plan de la situaion du service TOPO montre bien ma partielle qui est lointaine de la sienne ( environ 1Km entre les deux), quelle est la procédure à entreprendre pour avoir un titre foncier individuelle sur la quelle figure uniquement ma parcelle de 700m2.

merci de me répondre

[Abdou]

La meilleure procédure c'est de consulter un avocat pour qu'il entame la procédure adéquate auprès du tribunal foncier

[medali]

d'aprés quelque consultation, ils m'ont dit que le tribunal foncier n'a rien à faire sur cette affaire, puisque le plan de situation est clair.
c'est le tribunal ( ibtidayia)  qui s'occupe de ca??

[Abdou]

Possible.
Il se peut que le code de droits réels a été amendé par les comités des cités.