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Messages - IDOL82

Pages: [1] 2 ... 4
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Droit Fiscal Général / Achat immmeuble par leasing
« le: 31 octobre 2016, 02:20:01 pm 14:20 »
bonjour,
une STE  achète un nouveau siège( immeuble) par un financement leasing 100% 3.000.000,000DT HT sur 5 ans.  sachant que la société est assujetti partiel au prorata au taux 80%.
exemple:


mes questions sont les suivants:

1/ comment comptabilisé l'achat d'immeuble, la tva en charge entre dans le cout ou non?
2/ comment passer l’écriture de règlement de l'echeance?
3/ comment passer l’écriture de la valeur résiduelle sachant son montant 12.000,000?
4/ le compte comptable de la TVA  en charge ?

merci

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Droit Fiscal Général / condition achat en suspension en tva ?
« le: 28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19 »
bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?

3
Droit Fiscal Général / travailleur étranger
« le: 22 novembre 2011, 03:03:12 pm 15:03 »
le contrat de travail pour travailleur étranger est il soumis au IRPP et au CNSS comme les salaries tunisiens ou une autre régime?

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Droit Fiscal Général / personne physique soumis au régime réel
« le: 27 septembre 2011, 10:56:50 am 10:56 »
j'aime savoir les obligations pour les personnes physique soumis au régime réel ? il a obligation de déposé un bilan ou non ? le delais de paiement de décalarations?

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Droit Fiscal Général / Re : salaire gérant
« le: 27 septembre 2011, 10:34:04 am 10:34 »
 merci pour la réponse, mais il y une declaration sur l'honneur de ne pas excercer un autre travail dans la constitution de la société,

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Droit Fiscal Général / salaire gérant
« le: 23 septembre 2011, 01:11:13 pm 13:11 »
bonjour, un gérant associé  d'un ste SARl recoit un salaire de cette société, ma question est la suivante ce meme gérant peut recevoir un autre salaire d'une autre société en tant que salrié simple? est ce que c légale ou non ?

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Droit Fiscal Général / ste agricole
« le: 11 janvier 2011, 11:10:49 am 11:10 »
bonjour j'aime savoir quelle sont les demarches à suivre pour creer une ste agricole  sachant que j'ai obtenue une declaration d'invistesement de lApia ? je l'ouvre à L'API ou ds un bureaux de controle dans le but d'avoir les avantages fiscal

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Droit Fiscal Général / acompte previsionnel
« le: 23 juin 2010, 01:22:58 pm 13:22 »
salut comment remplir une acompte prévisionnel  par detail merci?.

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Droit Fiscal Général / question sur les action ?
« le: 20 mai 2010, 10:11:56 pm 22:11 »
1-est ce que la plus value de cessions des action SICAR obligataire est soumise à l'impot à la fin d'année pour une personne morale?
2-aussi pour les intérêts  des bon de trésor assimilable BTA sont ils soumise à l'impôt?

merci de me donner une référence fiscal ou un cours explicatif.

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j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne  la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur) et en matière d'impôt ? merci

11
Droit Fiscal Général / Re : ACOMPTE PROVISIONNEL
« le: 17 mars 2010, 09:27:35 am 09:27 »
merci naceur pour ta réponse et pour le minimum d'impôt ?

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Droit Fiscal Général / ACOMPTE PROVISIONNEL
« le: 17 mars 2010, 09:19:38 am 09:19 »
bonjour j'aime savoir s'il est applicable les AP pour les ste de commerces international et  ste situé dans les zones de développement régional  meme si elles réalisent un bénéfice ?

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Droit Fiscal Général / RS 20% sur PLACEMENT
« le: 12 février 2010, 07:40:50 pm 19:40 »
salut tous le monde.
nous somme une ste situé ds une zone de développement régional exonéré de l'impôt pendant 10ans et en possède en meme temps une certificat d'exonération de RS renouvelable chaque année. on a fait des opérations de placement et on a communiqué à la banque la certificat d'exonération pour qu'elle n'effectue pas la RS 20% mais le conseillé fiscal de la banque à refusé sous prétexte que la l'exonération est uniquement dans notre activité et ne concerne pas les intérêts de placement.
mes questions sont les suivant:
1 le conseillé est il raison? si oui ou non il y a un texte qui explique c7 cas.
2 si il est raison donc dans la décompte fiscal à la fin de l'année on défalque notre résultat imposable à 30% ( intérêt) et résultat exonéré de l'impot?
merci

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Droit Social Général / calcul 13eme
« le: 26 novembre 2009, 06:24:46 pm 18:24 »
Comment se calcule le 13ème Mois de salaire ?

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Droit Fiscal Général / TFP
« le: 04 novembre 2009, 08:06:37 am 08:06 »
bonjour,ma question sur la taxe de formation professionnelle.

quelle est le plafand de la déduction du montant de la formation engager la société pour ses salairier ?
quelles sont les procedure à suivre pour octrotyer la déduction ?

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Droit Fiscal Général / amortissement
« le: 15 octobre 2009, 10:29:30 am 10:29 »
bonjour,
ma question se pose sur les amortissement des pieces de rechange pour materiel industrielle (immo), notre société a acheté au debut de l'année 2009 des pieces de rechanges mais jusqu'as maintenant ils ne sont pas utulisé,. ma question se pose on peut les passés dans le compte de stock et de ne pas constaté les dototion de cet anné ou s'il ya un autre traitement pour cet opération ?

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bonjour,
notre compte est debité d'un montant x qui représente les frais  des séjours à l'étranger dans le cadre d'une activité professionnelle que nous appelle les AVA , j'aime savoir comment faire pour la passation comptable sachant que j'ai aucune justif des frais à l'étranger?,
il n'y pas une regele fiscal à suivre à la fin d'année ?
merci

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Questions Courtes en Droit Social / 25 juillet
« le: 21 juillet 2009, 09:32:44 am 09:32 »
bonjour le 25 juillet c'est un jour fériés chomé payé ou chomé non payé selon le code de travail de Tunisie( régime commun) ? merci

19
Droit Fiscal Général / Re : taux de TVA sur transport?
« le: 07 juillet 2009, 01:56:55 pm 13:56 »
merci pour ta réponse, je sais que les notes commune ne sont pas publié au jort mais je veux la lois ou decret source de cette note ( N° de jort et N° d'article) merci.

20
Droit Fiscal Général / Re : taux de TVA sur transport?
« le: 07 juillet 2009, 11:52:58 am 11:52 »
j'aime savoir si cette note existe deja ds le jort et en kel année car j'ai fais des recherche sur le jort de loi des finances pour l'année 1988 é j'ai rien trouvé. merci

21
Questions Courtes en Droit Social / augmentation de salaire
« le: 07 juillet 2009, 09:12:14 am 09:12 »
mes augmentation de mon salaire touche la prime de responsabilité et n'est pas le salaire de base, est ce que c normal ou elle peut etre un jour cause pour une diminution de mon salaire . merci

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Questions Courtes en Droit Social / model d'attesttion de salaire ?
« le: 03 juillet 2009, 06:50:20 pm 18:50 »
je le veux en arabe ou en français merci d'avance

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Droit Fiscal Général / Re : taux de TVA sur transport?
« le: 25 juin 2009, 04:08:58 pm 16:08 »
merci naceur pour ta réponse ....j'aime ajouté des nouvelles information car j'ai lu la note commune 45-88 voila le lien  http://www.4shared.com/file/114108361/d68842dd/Note_45-88_TVA_SUR_TRANSPORT_.html


je précis encore : nous facturons le transport au client aux taux 12 % d'après le raisonnement précédent , le transport est effectué par le moyen d'une autre ste qu'on le règle après chaque fin de mois.
est ce que c juste d'apré la N/C 45-88 ou il faut modifié au taux de 6% .
j'attend votre réponse



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Droit Social Général / Re : controle CNSS
« le: 25 juin 2009, 10:02:50 am 10:02 »
elle n'a pas fait recour au TP. la construction par notre moyen et nos main d'oeuvre .

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Droit Fiscal Général / Re : taux de TVA sur transport?
« le: 25 juin 2009, 10:00:49 am 10:00 »
Naceur dans le code de TVA Tableau "B" - Liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la TVA au taux de 6% (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000B.htm) paragraphe 3 "Le transport de personnes et transport des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production ."
pour plus de précision nous somme une ste agroalimentaire "trituration des graines oléagineuse" donc on transporte notre production aux clientèle par nos propre moyen.
j'aime savoir le taux de transport est ce que 6ou 12 ? 

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