Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

travailleurs indépendant freelance

travailleurs indépendant freelance
« le: 24 août 2005, 05:18:57 pm 17:18 »
Je voudrais recruter des personnes qui travailleront chez eux en freelance comment pourais je les déclarés à la cnss et impôt:
- il y a des personnes qui travaillent déja
- des étudiants
- des personnes qui sont à la maison

merci d'avance

welid

  • *
  • 1
  • 0
Re: travailleurs indépendant freelance
« Réponse #1 le: 24 février 2006, 10:11:11 pm 22:11 »
bonjour,

est ce que vous pouvez me dire si vous avez trouvé une réponse à la question que vous aviez poser?
moi aussi je cherche des informations sur le travail des étudiants mi-temps ou stage rémunéré, je sais que c'est pratiqué (surtout le contrat mi-temps dans les centres d'appel) mais je sais pas sur quel cadre juridique ils se basent. ce que je sais bien c'est qu'il y'a une indication du type de regime dans un contrat de travail (contrat à durée de travail avec regime x heures ) est ce que vous savez si ca pourrait subtituer à un contrat mi-temps?
merci ,
welid

Proxima

  • ****
  • 109
  • 0
  • Sexe: Homme
Re: travailleurs indépendant freelance
« Réponse #2 le: 21 mars 2006, 11:05:23 am 11:05 »
s'ils sont indépendants, ils doivent être déclarés comme tels à la CNSS : un indépendant cotise pour son propre compte à la CNSS or pour être indépendant, il faut avoir une patente.
Au regard des impôts, ils seront soumis à une retenue à la source de 15% en tant que vos prestataires de services et ils vous facturerons  leurs prestations périodiquement.
Sinon, c'est le salariat --> retenue IRPP + CNSS + droit du travail : congés payés, etc ..

 

GoogleTagged