" /> Mari et trois fils - Partage de successions - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Civil
  3. Droit Successoral
  4. Partage de successions (Modérateur: Jamal)
  5. Mari et trois fils
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Mari et trois fils

  • 2 Réponses
  • 6781 Vues

Hors ligne ee125

  • *
  • 3
  • +0/-0
Mari et trois fils
« le: 31 mars 2010, 12:02:17 pm 12:02 »
Salut,
Un cujus(femme) a laissé derrière elle son mari avec 3 enfants mâles.
je voudrai savoir le partage de l'héritage entre eux; merci.
« Modifié: 08 décembre 2017, 04:41:01 pm 16:41 par Baltagi Jamel »
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne ee125

  • *
  • 3
  • +0/-0
Re : veuf+3enfants
« Réponse #1 le: 31 mars 2010, 11:22:44 pm 23:22 »
je pense 1/4 pr chacun nn ??
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +4/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : veuf+3enfants
« Réponse #2 le: 01 avril 2010, 08:41:34 am 08:41 »
Citation de: ee125 le 31 mars 2010, 11:22:44 pm 23:22
je pense 1/4 pr chacun nn ??

Oui, c'est juste

Le part de son mari  est 1/4  (Art 94 su CSP)
Il reste 3/4  qu'on divise par 3 === > chaque enfant (male) a droit 1/4


Slts/Naceur
Signaler au modérateur   IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Civil
  3. Droit Successoral
  4. Partage de successions (Modérateur: Jamal)
  5. Mari et trois fils