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Auteur Sujet: Suspension de TVA  (Lu 4636 fois)

dreaman

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Suspension de TVA
« le: 16 juillet 2009, 10:49:37 am 10:49 »
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Bonjour
Une société partiellement exportatrice vient d'annoncer à son fournisseur que sur 50 unités de chaque article à acheter, 10 unités doivent faire l'objet de suspension de TVA étant donné que ces 10 unités seront exportés et les 40 restantes vendues localement.
Ma question:
Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?
Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Merci

naceur

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Re : Suspension de TVA
« Réponse #1 le: 16 juillet 2009, 12:47:29 pm 12:47 »
Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?

Aucune condition particuliere

Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Oui, seulement si  le fournisseur va facturer à son client en suspension de TVA  

Slts/Naceur




« Modifié: 16 juillet 2009, 12:55:10 pm 12:55 par Naceur »
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RIM.S

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Re : Suspension de TVA
« Réponse #2 le: 17 juillet 2009, 11:38:00 am 11:38 »
Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?

Aucune condition particuliere

je pense qu'il faut mentionner le montant de la TVA en suspension et mentionner le N° de l'attestation de suspension de la TVA et le N° de bon de commande d'achat en suspension délivré par votre client. pour plus de précision voir article 11 et 18 § 2 du code de la TVA
Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Oui, seulement si  le fournisseur va facturer à son client en suspension de TVA 




[/quote]

je pense qu'il n'y a aucune obligation dans ce sens

RIM.S

naceur

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Re : Suspension de TVA
« Réponse #3 le: 17 juillet 2009, 12:14:53 pm 12:14 »
Merci RIM.S, mais, il me semble que,  la question concerne le fournisseur et non pas le client (la société partiellement exportatrice)

Slts/Naceur
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