Bonjour,
l'achat immobilier par un non-résident Algérien est-elle oui ou non soumise a l'autorisation du gouverneur ?
Le bien immobilier est en zone autorisée (non agricole ... etc):
qu'en est il de cet article de presse:Merci pour votre retour
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Le Conservateur de la propriété foncière Wadiî Ben Rehouma a confirmé que que les Libyens et les Algériens pourront désormais acheter des biens immobiliers en Tunisie en devise. Les conditions d'octroi du titre de propriétés ont été modifiées, a ajoute Ben Rehouma sur les ondes d'Express fm.
L’octroi de propriété doit porter sur les titres de terres non agricoles
L'octroi de propriété ne concernent pas les non-résidents
Les biens autorisés à être cédés ne doivent pas faire partie de ceux destinés à la classe moyenne
Le prix minimum de la propriété a été fixé à 300 mille dinars, payable en devises
L’octroi de propriété être autorisé par le gouverneur de la région
Rappelons qu’en mai dernier, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid avait annoncé que «
les étrangers seront bientôt autorisés à acheter et acquérir des maisons et des terrains en Tunisie ». Le ministre avait expliqué qu’une note sera bientôt émise facilitant aux étrangers, notamment les Algériens, d’avoir des biens immobiliers en Tunisie. Korchid avait ajouté que l’article 5 de la loi de l’investissement pourrait être modifié, annulant la condition d’autorisation du gouverneur pour l’acquisition de terrains en Tunisie par les investisseurs étrangers."
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