Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: au secouuuurs!!!  (Lu 7337 fois)

soumami

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
au secouuuurs!!!
« le: 15 janvier 2007, 11:52:37 pm 23:52 »
Advertisement
bsr à tous,

 on est une sarl basée  à hammamet et on compte bientôt quitter cette belle ville pour lamarsa.
ce qui veut dire transfert de siège social, demande de nouvelles lignes téléphoniques, changement registre de commerce...   :-\

en plus, d'un commun accord et pour des raisons de praticité, l'un des deux co-gérants va etre révoqué ou bien renoncer de lui meme à la co-gérance, quelle option vaut mieux, révoc' ou renonciation?

mais surtout, surtout dans quel ordre devrions nous procéder? aucun d'entre nous n'étant juriste, qui pourrait nous aider de ses précieux conseils dans ce brouillamini?  ???

merci à tous ceux qui nous donneront un coup de main!!

hamadigh

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 148
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
Re : au secouuuurs!!!
« Réponse #1 le: 16 janvier 2007, 09:55:25 pm 21:55 »
Assez simple :

1°) dresser un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire comportant deux résolutions :

- la 1ère relative au transfert du siège social (et modification en conséquence de l’article … des statuts) ;

- la seconde constatant la cessation des fonctions du co-gérant partant et la réunion des fonctions d’administration de la société entre les mains d’une gérance unique (et modification en conséquence de l’article …. des statuts).

2°) Enregistrer le procès verbal à la recette des finances et accomplir les formalités de publicité légale (quotidiens et JORT) ;

3°) Informer en conséquence les services de contrôle des impôts de Hammamet (en vue du transfert de la patente à La Marsa) ;

4°) Déposer le P.V enregistré et publié au registre de commerce de Grombalia, avec demande de transfert au registre de commerce de Tunis ;

5°) Ré-immatriculer la société au registre de commerce de Tunis et demander le transfert de la patente aux services de contrôle des impôts de La Marsa.

Pour ce qui est du gérant partant, la démission ou la révocation produisent le même effet, à moins que la société et/ou les associés entendent se réserver un droit de réclamation quelconque sur sa gestion antérieure.

En effet, le départ d’un gérant est lié normalement à l’octroi d’un quitus provisoire de bonne gestion en faveur de ce gérant, sous réserve de l’approbation définitive des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire (qui se tient habituellement dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice).

Ce quitus peut être refusé s’il y a de justes motifs mais il est toujours réclamé par un gérant partant.

Dans votre cas, il est positif et pratique que le départ du gérant coïncide avec la fin de l’exercice comptable 2006.
« Modifié: 16 janvier 2007, 09:58:26 pm 21:58 par hamadigh »
Cordialement

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : au secouuuurs!!!
« Réponse #2 le: 17 janvier 2007, 08:55:57 am 08:55 »
faire une AGE, décider du transfert du siège, de la révocation ou l'acceptation de la démission de co-gérant, et déposer le pv à la recette des finances.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

GoogleTagged