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Sujets - hissa

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Droit de la Propriété Intellectuelle en Général / nom de société déposer ?
« le: 07 décembre 2006, 05:04:31 pm 17:04 »
bonjour,
je vais bientot ouvrir mon établisement hotelier et je m'intérroge sur le nom de celui ci.
mais je voudrait savoir si le nom de celui ci est déposer en tunisie ou bien meme a l'étranger, afin dévité tout probléme juridique inutile.

MERCI POUR CE SITE

2
Autres / re controle routier
« le: 06 avril 2004, 09:40:33 pm 21:40 »
bonjour a tout mes camarades tunisien

je voulais savoir la réglementation actuelle sur les véhicule tout terrain et notament concernant les par bufle sur les 4X4
( les gros par choc)
en effet je voumais savoir si il ya une réglementation particuliére sur l'utilisation de celui ci

jai mon 4X4 equiper d'un par bufle depuis 4 ans et je me suis fait arreter par la police et il m'ont dit que c'etait interdit en tunisie

pourriez vous me renseigner je sais que seul vous etes compétent pour défendre les droit.

MERCI LES AMIS

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Autres / controle de police
« le: 21 janvier 2004, 10:03:57 pm 22:03 »
:)bonjour a tous
je voudrais savoire quel droit ont les autorité lors d'un controle de police
ont il le droit de confisqué tout mes papier permis carte d'identité carte grise ......
JE VOUDRAIS CONNAITRE MES DROIT POUR EVITER LES ABUS MERCI.

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