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Auteur Sujet: Mariages de date ancienne - sont-ils transcrits d'office à l'état civil ?  (Lu 5170 fois)

danou

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Bonjour,

Une petite question concernant mon actuelle recherche concernant un mariage célébré à Tunis en 1936 devant deux notaires - si la loi de 1957 précise que le notaires sont tenus de procéder à la transcription du contrat de mariage à l'état civil, que sont devenus ceux célébrés avant ?

Le site le la CNAV mentionne qu'ils ont été transcrits après l'indépendance, or, je n'ai toujours pas trouvé le texte tunisien relatif à la question et encore moins, l'application pratique te tels cas.

Merci de votre éclairage -