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Banque de données

Hors ligne bassem

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Banque de données
« le: 13 septembre 2008, 02:21:46 pm 14:21 »
Bonjour;

Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.

Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.

Cordialement.

N.B : J’ai déjà publié ce sujet dans le forum de droit des sociétés mais je n’ai pas eu de réponse. Il se peut que le sujet n’entre pas dans son domaine d’intérêt.

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Banque de données
« Réponse #1 le: 19 décembre 2022, 07:14:46 pm 19:14 »
Avec beaucoup de retard et probablement sans intérêt pour celui qui a initialement posé la question, voici une page de liens qui résume selon la BCT, la réglementation qui couvre le domaine visée par la question:
Fintech BCT