Résiliation de contrat avec la clause de tacide reconduction

[animen]

Bonjour,

J'ai un contrat ADSL avec la clause suivante :

<< Toutefois, le contrat est prorogé par tacite reconduction pour la même période que l’abonnement
initial, sauf demande de résiliation, notifiée par le client et signalée par lettre recommandée avec accusé
de  réception,  par  fax  ou  en  remplissant  une  demande  de  résiliation  disponible  dans  nos  agences
commerciales, au moins 30 jours avant échéance du terme de l’abonnement.>>

Malheureusement, cette clause n'a pas été bien expliquée avec mon fournisseur qui refuse de résilier mon contrat après 2 ans d'abonnement (Ayant dépasser l'échéance de 30 jours et ayant reçu une facture avec des dates de service supérieures à la fin de mon abonnement). Sachant que je croyais que la clause ne peut s'appliquer que pour la première année suivant le contrat.

Je sais qu'en France par exemple, le fournisseur est obligé d'informer son client de la reconduction du contrat afin l'échéance. Alors je me demande si c'est le cas aussi en tunisie et si je peux comme même exiger la résiliation de mon contrat.

Je vous remerci d'avance

[MC]

Bonjour,

Votre fournisseur n'est pas tenu de vous informer des clauses du contrat que vous avez signé avec lui. En effet, vous êtes sensé avoir lu attentivement les clauses du contrat avant de le signer.

Il vous faudra donc demander la résiliation de votre contrat à son expiration en respectant le délai contractuel.

[animen]

Bonjour MC et merci pour votre réponse

Je veux juste avoir une précision par rapport au fait que la clause de tacite reconduction ne précise pas le nombre de fois que la reconduction peut être opérée d'une manière automatique. J'aurais justement compris que la reconduction ne peut se faire que pour la première année suivant la signature du contrat.

Ça serait très gentil si vous pouvez me donner une précision par rapport à ce détail.

[MC]

Selon la formulation que vous avez indiquée, le contrat est reconduit chaque année pour la même période prévue initialement au contrat. Autrement, si la reconduction n'était possible qu'une seule fois, votre contrat aurait contenu une formulation différente du genre : "Le présent contrat est conclu pour une durée de ... reconductible une fois".

[animen]

Bonjour MC Je vous remercie vivement pour votre réponse. Ceci m'a permis d'avoir une idée plus claire sur la nature de la clause de tacite reconduction.

J'espère seulement que des lois similaires à celles établies en Europe soient établies en Tunisie en vue de mieux protéger les consommateurs. Personnellement, je trouve peu correcte le fait que les fournisseurs de service (Téléphone, ADSL, ...) se réservent le droit de résilier un contrat sans cause précise alors que le consommateur n'a pas ce droit, ni même le droit d'information, et ce même si le service même prévue par le contrat n'est pas fourni avec la qualité attendue (Coupure de ligne ADSL assez fréquente sans préavis). (Ceci n'est pas une question, c'est juste un commentaire).

Meilleures salutations

[MC]

C'est vrai. Une législation plus complète serait la bienvenue parce que bien souvent, les fournisseurs de services de téléphonie ou internet profitent des clauses "écrites en police 2"  pour imposer au consommateur tout et n'importe quoi.

Une actualisation de la loi relative à la protection du consommateur s'impose aujourd'hui à mon avis.

Salutations