Question : -----------------
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle
Réponse : -----------------
Si la facture mentionne le montant de l’avance (à déduire), le net à payer (à réclamer ) sera certainement « Zéro »
Question : -----------------
qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.
Réponse : -----------------
L’assiette de la TCL = Chiffre d’affaires brut local (TTC) y compris les ventes locales en suspension de TVA
Slts/Naceur