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Le Journal officiel de la République tunisienne
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Extrait du Jort n°33 du 29 mars 2022
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Extrait du Jort n°33 du 29 mars 2022
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2565 Vues
Jamal
482
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n°33 du 29 mars 2022
«
le:
29 mars 2022, 10:44:19 pm 22:44 »
Présidence de la République
portant création de l’Agence nationale de la sécurité des produits industriels et de la surveillance du marché.
يتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لسلامة المنتجات الصناعية ومراقبة السوق.
Ministère des finances
portant approbation de la norme comptable relative aux immobilisations corporelles NC 05 (nouveau).
يتعلق بالمصادقة على معيار المحاسبة المتعلق بالأصول الثابتة المادية م م 05 (جديد).
fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale et les modalités de leur communication.
يتعلق بضبط شروط وإجراءات إلغاء نقل اعتمادات التعهد بعنوان نفقات الاستثمار ونفقات العمليات المالية من سنة إلى أخرى.
relatif aux prix de cession des alcools.
يتعلق بتسعير بيع الكحول.
relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
يتعلق بالمنتوجات المختصة بها الدولة.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
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