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Auteur Sujet: achat d'une maison  (Lu 10336 fois)

nafissa

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achat d'une maison
« le: 17 janvier 2007, 06:45:35 pm 18:45 »
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salam alykoum,
mon mari et moi aimerions acheter une maison en tunisie mais nous ne connaissons pas trop les démarches administrative alors si quelqu'un peut me renseigner t'en mieux!
apparement passer pâr la banque est compliqué puisqu'il faut que les propriétaires aient le titre bleu ou le titre foncier .
donc nous allons essayer d'acheter une maison inch'allah sans passer par une banque , faut-il toujours le titre bleu?
merci.

nafissa

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Re : achat d'une maison
« Réponse #1 le: 27 janvier 2007, 02:28:38 pm 14:28 »
salam alykoum ,
??? pas de réponses ???
inch'allah bientôt , merci pour votre aide.

hamadigh

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Re : achat d'une maison
« Réponse #2 le: 27 janvier 2007, 10:08:56 pm 22:08 »
1°) La banque n’a aucune place dans la conclusion d’une acquisition immobilière, sinon celle – éventuellement – d’accorder à l’acquéreur un financement (total ou partiel) pour le paiement du prix d’achat et, dans ce cas, de requérir de celui-ci une hypothèque sur l’objet de l’achat, pour sûreté et garantie du remboursement du financement.

2°) L’achat se fait par une procédure très ordinaire :

- Arrêter les modalités économiques et pratiques avec le vendeur (conditions de paiement de prix et d’entrée en possession du bien) ;

- Commettre un rédacteur (avocat ou notaire ou services rédacteurs de la Conservation de la Propriété Foncière) ;

- Faire vérifier par le rédacteur la situation juridique du bien (sur les registres fonciers, si le bien est immatriculé), à partir des actes d'origine de propriété (achat, héritage, don, etc...) du vendeur ;

- Faire vérifier par le rédacteur l’état des charges et hypothèques grevant éventuellement ce bien pour l’antérieur ;

- Faire vérifier par le rédacteur le paiement par le vendeur des taxes municipales pouvant grever ce bien pour l’antérieur (ainsi que les frais de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, ….).

- Conclure l’acte (vente ou promesse de vente).
Cordialement

nafissa

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Re : achat d'une maison
« Réponse #3 le: 30 janvier 2007, 09:45:30 pm 21:45 »
salam alykoum,
merci beaucoup pour votre réponse . Et si j'ai bien tout compris , donc pas besoin de titre foncier (apparement trés long à se propcurer).
pensez vous que tous ce si peut se conclure en un mois ou trop juste ?
merci de m'éclairer.

hamadigh

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Re : achat d'une maison
« Réponse #4 le: 03 février 2007, 09:50:37 pm 21:50 »

Il est fortement recommandé de négocier un bien faisant l’objet d’un titre foncier et, si possible, d’un titre foncier distinct (individuel).

Il se trouve en pratique que certains biens ne sont pas encore immatriculés à la Conservation de la Propriété Foncière (équivalent du Cadastre en France) ou bien qu’ils y sont immatriculés au sein d’un titre foncier global (dit « titre foncier mère »).

Il arrive aussi que le bien bénéficie d’un titre foncier distinct ou en copropriété mais que les droits de son dernier propriétaire ne soient pas encore parfaitement transcrits sur ce titre foncier (pour des raisons variables).

Des mutations peuvent être opérées dans ces cas mais avec beaucoup de précautions juridiques.



Cordialement

 

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