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Auteur Sujet: relation entre fermeture de SA et convention collective  (Lu 6460 fois)

nbendh

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relation entre fermeture de SA et convention collective
« le: 05 mars 2006, 09:08:28 pm 21:08 »
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Bonjour à vous tous,
Je travail dans une SA(multinationnales)  qui pour des raisons économiques le premier responsable décide de fermer la société §!!!??.
Nous avons une convention signée par les deux parties  enregistrée dans le tribunal de Sousse.
Questions : Est  il vraix que dans cette situation la convention ne s'applique plus en termes d'indéminisation c plutôt le code de travail qui prend la relève.?? donc aux lieux de 2mois/année de travail  c'est seulement  3mois pour toutes la période.

Merci d'avance de vos commentaires.

Abdou

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Re: relation entre fermeture de SA et convention collective
« Réponse #1 le: 06 mars 2006, 03:47:37 pm 15:47 »
Oui, et précisement, Le Pv de la réunion tenue à cette effet au siège de gouvernorat ou autre
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

nbendh

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Re: relation entre fermeture de SA et convention collective
« Réponse #2 le: 08 mars 2006, 10:34:13 pm 22:34 »
 :'( :'(
Merci Si Abdou