Ministère de l’EnvironnementArrêté de la ministre des finances et de la ministre de l'environnement du 12 octobre 2022, portant fixation des redevances d'assainissement.
Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgéesArrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 12 octobre 2022, fixant les frais d'admission des enfants aux jardins d'enfants publics relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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