Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Service militaire  (Lu 7658 fois)

Etroit

  • Invité
Service militaire
« le: 22 février 2002, 09:53:25 pm 21:53 »
Advertisement
Combien de temps de prison pour quelqu'un qui n'a pas fait le service militaire? Si la personne est mariée doit-elle faire son service militaire? Est-ce un problème pour l'obtention du visa?Est ce que cela est noté sur le casier judiciaire si emprisonnement de ce tunisien?
Signaler au modérateur   IP archivée

Mehdi

  • Membre confirmé
  • ***
  • Messages: 38
  • Noter l'auteur 0
  • Merci de l'écoute.
Re: Service militaire
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 01:00:53 am 01:00 »
Pour désertion : 1 mois à 1 an de prison (Article 66 du code de justice militaire).
Un homme marié peut être exempt du service militaire.
Théoriquement, cela est inscrit sur le casier judiciaire car c'est un délit.
Enfin, pour l'obtention d'un visa étranger, tout dépend de la législation du pays concerné.
Signaler au modérateur   IP archivée

Jamel

  • Invité
Re: Service militaire
« Réponse #2 le: 23 février 2002, 02:56:38 pm 14:56 »
Concernant l'exemption pour personne mariée, il nous semble qu'en outre celle-ci doit avoir au moins un enfant. Nous vérifions cependant avant de confirmer.
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »