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Le Journal officiel de la République tunisienne
2022
Extrait du Jort n°59 du 25 mai 2022
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Extrait du Jort n°59 du 25 mai 2022
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Jamal
482
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n°59 du 25 mai 2022
«
le:
02 juin 2022, 08:36:54 am 08:36 »
Présidence de la République
portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.
يتعلق بأحكام استثنائية لاستفتاء يوم 25 جويلية 2022
relatif à la composition de la commission consultative des affaires économiques et sociales et la commission consultative juridique.
يتعلق بضبط تركيبة كل من اللجنة الاستشارية للشؤون الاقتصادية والاجتماعية واللجنة الاستشارية القانونية
relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022.
يتعلق بدعوة الناخبين إلى الاستفتاء في مشروع دستور جديد للجمهورية التونسية يوم الاثنين 25 جويلية 2022
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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