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fausse Attestation de travail

Nours

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fausse Attestation de travail
« le: 10 septembre 2009, 03:09:56 pm 15:09 »
Bonjour à Tous

J'ai travaillé pendant 2 ans pour un groupe de sociétés, avant de démissioner, il y'a de celà un peu plus de 2 ans.
J'ai demandé une attestation de travail à mon ancien employeur : celui-ci m'en a délivéré une qui précise que j'ai travaillé pour une filiale de cette société, alors que ca n'a pas été le cas : a-t-il le droit de faire celà?


L'importance de ce détail vient du fait que mon contrat comportait une clause de non concurrence, et que cette filiale a pour activité un secteur de l'industrie dans lequel je me suis spécialisée (chimie) et dans lequel je compte retrouver du travail.

Par ailleurs, la clause de non concurrence pourrait-elle être évitée changeant de libellé de poste ? (si mon 1er contrat spécifiait que j'étais cadre technique, pourrais-je éviter cette clause en spécifiant dans mon 2ème contrat cadre de gestion)

Merci pour toutes vos réponses
« Modifié: 10 septembre 2009, 03:14:08 pm 15:14 par Nours »

wab

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #1 le: 10 septembre 2009, 03:12:30 pm 15:12 »
Votre contrat est fait avec laquelle des sociétés? celle dont l'attestation est en son nom?

Nours

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #2 le: 10 septembre 2009, 03:16:17 pm 15:16 »
Désolé de la confusion.
J'ai travaillé pour la société mère X, mon attestation stipule que j'ai travaillé pour Y la filiale de X.

Abdou

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #3 le: 10 septembre 2009, 03:24:22 pm 15:24 »
a-t-il le droit de faire celà?
Par ailleurs, la clause de non concurrence pourrait-elle être évitée changeant de libellé de poste ? (si mon 1er contrat spécifiait que j'étais cadre technique, pourrais-je éviter cette clause en spécifiant dans mon 2ème contrat cadre de gestion)

il n'a pas le droit et tu peux demander une rectification.
Sinon, pour la clause de non concurrence, le changement de qualité ne peut pas évincer le fait.
mais, il faut que tu saches que cette clause est faire pour parer au risque de divulgation de secrets professionnelles.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Nours

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #4 le: 10 septembre 2009, 03:33:26 pm 15:33 »
Merci beaucoup pour votre réponse.

Le fait est que j'ai du mal à saisir la porté de cette clause. Exemple, j'ai participé au développpement d'un produit (inscticide), ai-je le droit de travailler pour une autre entreprise qui fabrique, entre autres, des insecticides?

Abdou

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #5 le: 10 septembre 2009, 03:37:31 pm 15:37 »
difficile à dire. Mais si y a un risque à ce que tu sois amenée à divulguer un secret professionnel ou un savoir faire de l'autre, non.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Nours

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Re : fausse Attestation de travail
« Réponse #6 le: 10 septembre 2009, 04:41:53 pm 16:41 »
Merci et bonne journée

 

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