Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Questions Courtes en Droit Commercial
FOND DE COMMERCE
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
FOND DE COMMERCE
3 Réponses
7092 Vues
RAMZIMED
141
0
Sexe:
FOND DE COMMERCE
«
le:
26 juin 2009, 10:44:46 am 10:44 »
Assalemo Alaykom
Est ce que les jardins d'enfant peuvent créer un fond de commerce?
Merci d'avance
Signaler au modérateur
IP archivée
Abdou
1 531
3
Sexe:
Mes Respects
Re : FOND DE COMMERCE
«
Réponse #1 le:
26 juin 2009, 12:23:14 pm 12:23 »
Alors, si mes souvenirs sont Bons, la Cour de Cassation Tunisienne a répondu à cette question par la négative.
Je vais essayer de rechercher la référence.
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 511
6
Sexe:
Re : FOND DE COMMERCE
«
Réponse #2 le:
26 juin 2009, 01:26:11 pm 13:26 »
Désolé Pionnier de te contredire
Notre Cour de Cassation a répondu positivement dans l'arrêt No 21383 du 7/09/1988 et l'arrêt No 23222 du 19/12/1991
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Abdou
1 531
3
Sexe:
Mes Respects
Re : FOND DE COMMERCE
«
Réponse #3 le:
26 juin 2009, 01:34:31 pm 13:34 »
Ah! Merci Naceur.
Avec l'age, mes souvenirs commencent à se tenir sur la tête.
(ceci ne va pas m'empêcher de vérifier
)
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Questions Courtes en Droit Commercial
FOND DE COMMERCE
GoogleTagged
google
com
jurisitetunisie