Banque de données

[bassem]

Bonjour;
Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.
Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.
Cordialement.

[dharma]

S'il y a des donnée personnelles qui seront collectées il faut informer L'INSTANCE NATIONALE de PROTECTION des DONNEES à CARACTERE PERSONNEL

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ce/pd1065.htm

[bassem]

Merci pour votre réponse, j'étais désespéré de trouver une!!! En fait, votre réponse est très intéressante. J'ignorais l'existence d'une telle instance. Vous m'avez donné un fil conducteur en fait. Merci encore