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Auteur Sujet: CONSTATATION DES FACTURES D'IMPORTATION  (Lu 7763 fois)

wissem

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CONSTATATION DES FACTURES D'IMPORTATION
« le: 16 avril 2008, 10:23:12 am 10:23 »
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BONJOUR A TOUS

DANS LE CADRE DES IMPORTATIONS IL ARRIVE PARFOIS QUE LES FACTURES PARVIENNENT EN FIN DE L'EXERCICE(N-1) AVANT MEME LA RECEPTION DES MARCHANDISES QUI SERONT RECUES AU DEBUT DE L'EXERCICE SUIVANT(N) VOIR MEME AU COUR DE SON 2ème OU 3ème MOIS.

LA QUESTION QUI SE POSE ICI EST: DANS QUEL EXERCICE DOIT ON CONSTATER CETTE FACTURE, EN N OU EN N-1, ETANT DONNE QU'ELLE AFFECTE LE STOCK ET PAR CONSEQUENCE LE RESULTAT ET L'IS.

MERCI D'ARGUMENTER LA REPONSE SI POSSIBLE

MERCI D'AVANCE

hambo

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Re : CONSTATATION DES FACTURES D'IMPORTATION
« Réponse #1 le: 16 avril 2008, 03:04:56 pm 15:04 »
Je suis désolé de vous contredire mais je ne suis pas d'accord avec vous sur un point. les marchandises ou les produits reçus et non consommés n'ont aucun impact sur le résultat de l'exercice et de ce fait n'ont pas d'impact sur l'IS.
En effet, l'écriture comptable à passer serai( stocks à fournisseurs et cette écriture n'a pour effet qu'augmenter le total du bilan. Ce qui a un impact sur le résultat; c'est les consommations de ces marchandises ou produits (ventes ou consommations dans le cycle de production).
D'un point de vue comptable, pour passer l'écriture stocks à fournisseurs, il faut s'assurer si à la date de clôture (31-12) les produits à recevoir sont propriété de l'entreprise ou encore propriété du fournisseur. Si on est dans le premier cas, la passation de l'écriture comptable s'impose et ce en se bsasant sur la nature de la livraison(FOB, ex-works,...). Pour passer cette écriture comptable, il faut bien sur avoir une idée sur l'évaluation du stock (quantité, prix d'achat, droits de douane, autres frais sur achats, etc.)
En ce qui concerne les consommations de fournitures non stockés (eau, électricité, téléphone, gaz, ...), la constatation d'une charge à payer s'impose bien sur même si la facture de ces consommations n'est pas encore parvenue à la date d'arrêté des comptes.
J'espère avoir été le plus clair possible.

naceur

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Re : CONSTATATION DES FACTURES D'IMPORTATION
« Réponse #2 le: 19 avril 2008, 01:39:26 pm 13:39 »
RE : COMPTABLEMENT,  ON DOIT CONSTATER L’ACHAT AU COURS DE L’EXERCICE (N-1) (DATE DU QUITTANCE DE DOUANE) PUISQUE LA SOCIETE EST DEVENUE PROPRIETAIRE DE LA M/SES

EN OUTRE, IL Y A LIEU DE PRENDRE EN COMPTE AU COURS DE DETERMINATION DU STOCK FINAL DES M/SES QUI EXISTENT CHEZ LES TIERS (EX : CHEZ LA STAM, OPNT, ETC..)

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