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Auteur Sujet: Acomptes provisionnels pour les sociétés totalement exportatrices  (Lu 4931 fois)

lahmerkarima

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Bonjour,

Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Dans le cas affirmatif, est il aussi le cas lorsqu'au titre d'un exercice elle réalise un chiffre d'affaire local sur lequel elle aurait payé l'impôt sur les sociétés?

Je vous remercie.

naceur

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Re : Acomptes provisionnels pour les sociétés totalement exportatrices
« Réponse #1 le: 22 mars 2009, 02:57:35 pm 14:57 »
Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Non,  soumises

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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